La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. 1. Objectifs de la politique de confidentialité,
   2. Entrée en vigueur,
   3. Modalités de recueil du consentement,
   4. Objectifs de la collecte de données,
   5. Finalités de traitements des données,
   6. Renseignements personnels collectés,
   7. Les procédés de traitements utilisés,
   8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
   9. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
   10. Utilisation de témoins et technologies similaires,
   11. Conservation des renseignements personnels.

1. 1. Objectifs de la politique de confidentialité :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément à la Loi 25 en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, le Parti Québécois s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont le Parti Québécois, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs. 

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

 

2. 2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.

 

3. 3. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

 

4. 4. Objectifs de la collecte de données  

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• • Pour des fins de communications pour vous informer au sujet du Parti Québécois,

• • Pour des fins de statistiques.

5. 5. Renseignements personnels collectés

Le Parti Québécois peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. 

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et le Parti Québécois. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons. 

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.

Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

• • Données sur la consommation de contenu. Données sur le contenu multimédia (p. ex., vidéo, audio, applications) auxquelles vous accédez par l’intermédiaire de nos publications.

• • Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.

• • Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

6. 6. Les finalités de traitement des données :

Amélioration des produits et/ou services. Nous utilisons les données pour améliorer notre plateforme notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités.

Support membre. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes ainsi que fournir d’autres services de support et d’assistance.

Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos membres. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance pour s’assurer de la sécurité du public lors d’évènements.

Sondages et communications. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications du Parti Québécois par courrier électronique, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.

Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour fournir aux membres des abonnements et recueillir des dons.

Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l’âge de nos membres pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le membre respecte l’âge recommandé pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour aider les membres à exercer leurs droits en matière de protection des données.

Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.

 

7. 7. Les procédés de traitement utilisés

Le Parti Québécois accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

 

8. 8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Le Parti Québécois s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

 

9. 9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures au Parti Québécois à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

• • Avec votre consentement.

• • Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.  

• • Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Notamment, nous utilisons les services de fournisseurs tiers pour mutualiser, nettoyer et analyser les données afin qu’ils puissent valoriser ces données et élaborer des outils au profit du public ou des acteurs du secteur. Pour ce faire, ces fournisseurs traitent les renseignements fournis de la manière suivante :

Les données sont d’abord préparées, puis classées pour pouvoir être utilisées.

À partir des données préparées, le fournisseur crée des statistiques globales qui contiennent des informations générales et non personnelles, parfois combinées avec des données issues de sources similaires. Ces données mutualisées servent ensuite à établir des statistiques globales à l’image des analyses de provenance (via codes postaux principalement).

Ces données sont ensuite enrichies selon le procédé suivant : Enrichissement par utilisation des données tierces en libre accès, tel que les données socio-démographiques émises par le Recensement via le code postal.

• • Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre parti si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Le Parti Québécois s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

 

10. 10. Témoins et technologies similaires

Le Parti Québécois peut utiliser des fichiers témoins (« cookies ») et autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et le Parti Québécois n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

  

11. 11. Conservation des renseignements personnels

Le Parti Québécois garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité. Durant la période de conservation, le Parti Québécois prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

 

Autres informations

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web.

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

François Leroux

4115 rue Ontario Est #325

Montréal, Québec, H1V 1J7

Téléphone : 514 562-0020

confidentialite@pq.quebec