Instances

L’ÉCHELON LOCAL


L’échelon local est la base de l’organisation du Parti. Ses mandats principaux sont, à l’échelle d’une ou de plusieurs circonscriptions électorales, l’animation politique et les relations avec la communauté.


Le Québec est divisé en 125 circonscriptions; le Parti Québécois compte donc un maximum de 125 associations locales. Une association locale peut être constituer d’une ou de plusieurs circonscriptions.


L’association de local tient à chaque deux ans une assemblée locale à laquelle sont conviés tous les membres de l’association. Elle établit les lignes générales d’action du Parti au niveau local et élit son conseil exécutif local.


Le conseil exécutif local est composé :

d’une présidence,
deux conseillères et deux conseillers ou trois conseillères et trois conseillers;
une conseillère membre jeune et un conseiller membre jeune;
le député ou la députée du Parti en poste dans une circonscription électorale de l’association locale, le cas échéant.

Il possède plusieurs prérogatives, notamment diffuser les prises de position sur des sujets en rapport avec la promotion du programme et la conjoncture politique, appliquer les décisions de l’assemblée générale local et convenir du budget annuel de l’association.


Lors de l’assemblée locale précédant la tenue d’un congrès d’orientation, cette dernière peut, si les règles de procédure et de recevabilité le prévoient, adopter des propositions qui seront soumises au congrès d’orientation.


L’ÉCHELON TERRITORIAL


Le Québec est divisé en territoires, regroupant chacun entre deux et six circonscriptions électorales. 


L’échelon territorial assure la coordination territoriale. Ses mandats principaux sont, à l’échelle d’un territoire, la concertation, les communications, le développement d’un discours politique, le soutien aux associations locales dans l’animation politique et la stratégie électorale territoriale.


L’assemblée territoriale


L’assemblée territoriale est l’instance suprême du territoire. Elle oriente l’action du Parti à l’échelon territorial.


L’assemblée territoriale est composée des personnes suivantes :

a) les membres des conseils exécutifs locaux du territoire;

b) les membres du conseil exécutif territorial;

c) la présidence territoriale des jeunes;

d) la députation du Parti élue dans le territoire;

e) les personnes candidates officielles du Parti aux élections à venir, le cas échéant.


Lors de l’assemblée territoriale précédant la tenue d’un congrès d’orientation, cette dernière peut, si les règles de procédure et de recevabilité le prévoient, adopter des propositions qui seront soumises au congrès d’orientation.


LE CONSEIL EXÉCUTIF TERRITORIAL


Le conseil exécutif territorial est responsable de la coordination de l’action politique territoriale et de la stratégie électorale. La présidence territoriale est porte-parole du Parti dans le territoire.


Le conseil exécutif territorial est composé :

d’une présidence;
d’un conseiller et d’une conseillère;
la présidence territoriale des jeunes ou son substitut;
les présidences des associations locales composant le territoire ou leurs substituts;
la députation du Parti élue dans le territoire, sans droit de vote.

 

L’ÉCHELON NATIONAL


L’échelon national oriente l’action politique du Parti et définit ses objectifs fondamentaux, ainsi que le Projet national que le Parti présente aux Québécois. Il est garant de son unité, de sa cohésion et de son efficacité.

 

Le congrès 

Le congrès est l’instance suprême du Parti. Il peut donner un mandat à toute instance nationale du Parti. Il définit le Projet national du Parti, ainsi que son fonctionnement.


Il existe trois types de congrès :

a) le congrès ordinaire;

b) le congrès d’orientation;

c) le congrès extraordinaire.


Le congrès ordinaire

Il doit être tenu dans le semestre suivant une élection générale.


Le congrès ordinaire traite obligatoirement des sujets suivants:


i) procède à l’élection du conseil exécutif national;

ii) procède au bilan de la dernière campagne électorale;

iii) peut prendre des décisions sur toutes les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour et donner des mandats à n’importe quelle instance nationale du Parti; 


Le congrès d’orientation

Le congrès d’orientation doit être tenu au mois de septembre ou d’octobre de l’année précédant une élection générale.


Le congrès d’orientation traite obligatoirement des sujets suivants:

i) adopte le Projet national du Parti;

ii) peut prendre des décisions sur toutes les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour et donner des mandats à n’importe quelle instance nationale du Parti;


Le congrès extraordinaire

Il dispose de questions jugées pressantes ou exceptionnelles.

 

Le conseil national (CN)

Le conseil national est la plus haute instance politique du Parti entre les congrès. Elle est l’instance responsable de l’idéation politique, du développement du discours du Parti et des élections aux postes électifs de l’échelon national qui ne sont pas du ressort du congrès.


Plus particulièrement, le conseil national adopte les politiques visant à construire, à préciser et à compléter le Projet

national et les engagements du Parti;


Le conseil national se réunit au moins deux fois par année sur convocation du conseil exécutif national, sauf les années où se tient un congrès ou des élections générales; le cas échéant, une seule réunion est obligatoire.

 

La conférence de coordination

La conférence de coordination est l’instance responsable de l’organisation, de la planification stratégique et budgétaire, et de certaines affaires administratives.


Plus particulièrement, la conférence de coordination adopte la planification budgétaire quadriennale, les modalités et les objectifs de la campagne de financement, et les révise au besoin, détermine les orientations stratégiques et le plan d’action national du Parti, s’assure de l’amélioration continue du Parti en matière d’organisation et de communications, adopte les grandes orientations stratégiques de campagne électorale.

 

Le conseil exécutif national

Le conseil exécutif national dirige le Parti et en administre les affaires. 


Plus particulièrement, le conseil exécutif national voit à la promotion du Projet national, contribue à l’élaboration de la proposition principale amendant le Projet national et l’adopte, contribue à l’élaboration de la plateforme électorale du Parti et l’adopte, adopte et diffuse des prises de position sur des sujets d’intérêt national liés à la conjoncture politique et administre les ressources financières du Parti;


Le conseil exécutif national est composé des personnes élues suivantes :

a) la présidence nationale;

b) quatre conseillères et quatre conseillers;

c) la présidence de la commission politique;

  Entrent également dans la composition du conseil exécutif national :

d) la chefferie du Parti;

e) la présidence des jeunes;

f) une personne membre du comité exécutif des jeunes;

g) trois députées ou députés du Parti.

 

La commission politique

La commission politique est l’organe responsable du développement des idées et des propositions politiques du Parti. Dans l’accomplissement de ses mandats, elle travaille en étroite collaboration avec le caucus de la députation.


La commission politique est composée de huit membres du Parti;

Entrent également dans sa composition :

a) la présidence de la commission politique;

b) deux membres jeunes;

c) deux députées ou députés du Parti.

 

La commission des candidatures

La commission des candidatures contribue à la présentation d’une équipe de candidats qui maximise les chances du Parti de remporter une élection générale ou partielle. Plus particulièrement, la commission des candidatures évalue le dossier de chaque personne souhaitant être candidate.

 

Le conseil national des jeunes

Le conseil national des jeunes représente le point de vue des membres jeunes au sein du Parti. Il est responsable de mobiliser la jeunesse québécoise autour du Projet national et d’organiser des activités d’animation politique. À ce titre, il peut prendre position sur tout enjeu politique relatif aux questions qui touchent la jeunesse. Finalement, il sert d’instance consultative au caucus de la députation, à la chefferie et au Parti dans le cadre de la prise d’une position touchant la jeunesse.


Les membres du Parti dont l’âge est de moins de 30 ans sont membres jeunes et, à ce titre, automatiquement membres du conseil national des jeunes.

res élus par leurs pairs. Ensemble, ils coordonnent les activités de mobilisation nationales, adoptent et défendent des propositions dans les différentes instances du Parti, communiquent leurs idées aux jeunes, apportent un soutien aux comités étudiants, présidents régionaux jeunes et représentants jeunes.