Québec, le 22 mars 2021 – Le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor ainsi qu’en matière de travail, Sylvain Gaudreault, a déposé la semaine dernière le projet de loi no 697, qui vise à renforcer la loi actuelle pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Il s’agit d’un outil pour lutter véritablement contre la corruption et favoriser l’intérêt public, estime-t-il.

EN BREF

Pour renforcer la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts, le Parti Québécois propose :

• D’étendre la portée de la loi actuellement en vigueur à davantage d’organismes du secteur public.
• De donner au Protecteur du citoyen un rôle central auprès des lanceurs d’alerte, notamment en lui confiant la gestion d’un fonds d’aide ainsi qu’une responsabilité accrue pour les accompagner dans leurs démarches.
• De permettre aux lanceurs d’alerte de parler directement aux médias.

Intitulé Loi visant à renforcer la divulgation d’actes répréhensibles et la protection des divulgateurs, le projet de loi déposé par le député de Jonquière irait beaucoup plus loin que la loi actuellement en vigueur, notamment parce qu’il s’appliquerait au-delà des seuls ministères et organismes de l’État. « La loi, telle qu’elle est, a montré ses limites. On veut que la protection s’applique au personnel des résidences pour personnes âgées, des ressources intermédiaires, des filiales des sociétés d’État et des centres de recherche financés à plus de 50 % par des deniers publics, entre autres », a énuméré Sylvain Gaudreault.

« D’une part, les lanceurs d’alerte – comme l’agronome Louis Robert, congédié après avoir parlé, puis réembauché – bénéficieraient d’office d’une meilleure protection et d’une garantie de confidentialité. D’autre part, les conflits d’intérêts – comme celui impliquant l’ex-pdg d’Otéra, une filiale de la CDPQ – seraient dénoncés beaucoup plus rapidement, à n’en pas douter. En somme, les témoins seraient moins réticents à parler, sachant qu’ils ne risquent rien », a poursuivi le député.

Celui-ci souhaite également mettre à profit le Protecteur du citoyen, en instituant en son sein un fonds d’aide permettant aux lanceurs d’alerte de financer d’éventuels frais judiciaires en cas de représailles, une idée que le Parti Québécois porte depuis 2016. Le projet de loi prévoit par ailleurs la suppression de l’obligation, pour les lanceurs d’alerte, d’informer d’abord l’UPAC ou les corps policiers, lesquels peuvent bloquer la divulgation au public. Encore une fois, cette mesure vise à encourager la dénonciation d’actes répréhensibles et à favoriser la transparence.

« On a besoin d’une telle loi. Ainsi, les situations problématiques, voire révoltantes, qui ont cours dans certaines résidences pour aînés, par exemple, seront rapidement mises au jour. En tant qu’élus, notre devoir est de libérer la parole et de protéger les plus vulnérables. J’invite le gouvernement à appeler rapidement l’étude du projet de loi no 697 », a conclu Sylvain Gaudreault.

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SOURCE :

Laura Chouinard-Thuly

Attachée de presse

Aile parlementaire du Parti Québécois

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