Québec, le 5 décembre 2025 – Le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, et le député de Jean-Talon, Pascal Paradis, ont dévoilé aujourd’hui un troisième chapitre du Livre bleu du parti, intitulé « L’avenir constitutionnel du Québec », présentant un calendrier en cinq étapes encadrant la transition juridique et politique vers un Québec indépendant.

« Nous doterons le Québec d’une constitution provisoire assurant la stabilité et la continuité juridique et politique du nouvel État. En ce sens, elle ne devra en aucun cas viser à se positionner sur des débats gauche/droite ou sur des débats sociaux, contrairement à celle de la CAQ. Ce n’est pas ça du tout l’objectif, on veut même éviter les erreurs commises par la CAQ », résume Paul St-Pierre Plamondon.

Cette constitution provisoire s’inspirera de celle du 18 juillet 1995. De ce point de départ, la constitution provisoire contiendrait donc des dispositions sur les principes fondamentaux de l’État du Québec. On y trouverait les réponses à certaines questions importantes, comme la nature des institutions politiques et judiciaires, les droits individuels, les droits de collectivités spécifiques ainsi que des dispositions d’ordre purement juridique. 

« Cette constitution transitoire visera à expliquer concrètement aux Québécois la transition vers l’indépendance, sans trancher tous les détails de l’État futur. Elle devra répondre à des questions fondamentales comme : par quoi remplacer la monarchie ? Quel sera le sort de nos tribunaux sans la Cour suprême ? Quelles libertés individuelles seront reconnues ? Quels seront le drapeau, la capitale et les frontières du Québec indépendant ? », esquisse Paul St-Pierre Plamondon.

La constitution provisoire devra également prévoir les modalités de mise en place d’une Assemblée constituante suite à la victoire d’un OUI au référendum. Elle serait chargée d’élaborer la constitution permanente du pays du Québec.

« Le début de cette Assemblée constituante devrait se faire après une période de 2 à 4 ans. Pourquoi ? Parce qu’on veut laisser un certain moment afin d’assurer la continuité et la stabilité du futur État. C’est une forme de neutralisation idéologique de ce document, puisqu’après quelques années à vivre dans un Québec indépendant, nous sommes d’avis que le débat public aura évolué », croit Paul St-Pierre Plamondon.

À la fin de l’Assemblée constituante, la proposition de constitution permanente d’un Québec indépendant sera soumise pour approbation au peuple québécois et sera adoptée par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.

« Le Parti Québécois réaffirme sa volonté d’assurer une transition ordonnée et de fournir une feuille de route claire aux citoyens, garantissant que le futur pays soit fondé sur des bases solides de démocratie, de continuité et de stabilité. Nous voulons une constitution faite par et pour le peuple québécois. Elle n’appartiendra à aucun parti, mais à bien à tous les citoyens du Québec », conclut Paul St-Pierre Plamondon.

Une démarche en cinq étapes pour la stabilité et la continuité

1. Commission itinérante de consultations (1 à 2 ans) : Après l’élection d’un gouvernement du Parti Québécois, une commission itinérante de consultations et d’information sera mise sur pied dans le but d’adopter la constitution provisoire d’un Québec indépendant. 
2. Adoption de la Constitution provisoire : L’Assemblée nationale adoptera cette constitution, qui entrera en vigueur dès l’effectivité de l’indépendance. L’objectif est d’assurer la stabilité et la continuité juridique et politique du nouvel État. 
3. Mise sur pied d’une Assemblée constituante (après un OUI) : Après une victoire au référendum sur l’indépendance et suivant une période de transition de 2 à 4 ans visant à garantir la stabilité initiale du nouvel État, une Assemblée constituante sera mise en place pour rédiger la constitution permanente.
4. Proposition de la Constitution permanente : L’Assemblée constituante complétera ses travaux et proposera le texte de la constitution permanente du pays du Québec. Pourrait prendre de 2 à 3 ans.

Approbation populaire : La constitution permanente sera soumise à une consultation populaire, suivie de son adoption par l’Assemblée nationale et son entrée en vigueur.

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