Québec, le 10 juin 2021 – Le député de René-Lévesque, leader parlementaire du Parti Québécois et porte-parole en matière d’éthique, Martin Ouellet, a déposé ce matin à l’Assemblée nationale le projet de loi no 694, visant à mettre fin aux nominations partisanes. Il est intitulé Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’un emploi supérieur.

EN BREF

• Le Parti Québécois a déposé ce matin un projet de loi pour encadrer les nominations et le renouvellement des mandats aux plus hautes fonctions de l’État, et éliminer certaines indemnités de départ ou de transition.
• Trois actuels ministres, alors qu’ils étaient dans l’opposition, ont tenté d’en faire adopter un similaire; mais le pouvoir semble avoir éveillé le désir de la CAQ de récompenser ses amis.
• Et elle est visiblement très douée pour le faire – l’annexe du projet de loi, qui énumère les nominations partisanes de la CAQ, est imposante.

Le député de René-Lévesque et ses collègues du Parti Québécois se sont rendus à l’évidence : malgré toutes leurs belles paroles dans l’opposition, non seulement le premier ministre et la CAQ n’ont pas le courage d’y mettre un terme mais, en plus, ils enchaînent les nominations partisanes à un rythme effarant. « Si on veut vraiment que la pratique prenne fin, il faudra voter une loi en ce sens. Et notre projet est le dernier d’une longue suite; en effet, François Bonnardel, Christian Dubé et Benoit Charrette ont déjà déposé chacun un projet de loi pour condamner les nominations partisanes, respectivement en 2009, en 2013 et en 2014 », a rappelé Martin Ouellet.

Force est cependant de constater qu’une fois au pouvoir, bien que Simon Jolin-Barrette ait promis le dépôt d’un tel projet de loi avant les fêtes 2018, le sujet semble tout à coup moins intéressant. Et, surtout, les nominations partisanes font manifestement l’affaire du gouvernement. « Depuis son élection, la CAQ a nommé, entre autres, plusieurs de ses anciens directeurs de cabinet, proches et partenaires d’affaires à des postes de sous-ministres, de diplomates ou de dirigeants de société d’État. La liste, que nous diffusons aujourd’hui, est même impressionnante », mentionne par ailleurs le leader parlementaire du Parti Québécois.

Celui-ci poursuit : « Le projet de loi que nous avons présenté aujourd’hui permettra aux parlementaires d’étudier les nominations aux plus hautes fonctions de l’État et d’émettre des recommandations. De plus, il encadrera les nominations et le renouvellement des mandats à l’approche de la tenue d’une élection générale. Enfin, outre le fait qu’il resserrera les conditions pour que soit renouvelé un mandat, il mettra fin à certaines allocations de transition, ou indemnités de départ. »

Martin Ouellet souhaite que le gouvernement joigne le geste à la parole, et qu’il appelle au plus vite l’étude du projet de loi no 694, pour le bien et l’intérêt supérieur de tous les Québécois. « La CAQ avait promis de mettre fin aux nominations partisanes, de mettre fin aux façons de faire libérales. Le Québec est rendu ailleurs; il est temps d’en finir avec ces pratiques d’une autre époque », a-t-il conclu.

– 30 –

SOURCE :

Laura Chouinard-Thuly

Attachée de presse

Aile parlementaire du Parti Québécois

514 880-9594

Laura.Chouinard-Thuly@assnat.qc.ca