Montréal, le 20 mars 2024
Monsieur Jean-François Blanchet
Directeur général des élections
Élections Québec

Objet : Remboursement caché de contributions politiques – Demande de vérifications

Monsieur Blanchet,

Je vous interpelle ce matin pour porter à votre attention de graves révélations rapportées dans l’article « Soirée de financement : une municipalité a remboursé illégalement des dons versés à la CAQ », paru aujourd’hui dans le Journal de Montréal. On y lit que des pratiques de financement douteuses auraient bénéficié à des députés et des ministres en poste actuellement à l’Assemblée nationale. On apprend dans cet article que des municipalités ont remboursé des contributions à la Coalition Avenir Québec, procès-verbaux à l’appui.

Mais plus troublant, selon notre organisation, c’est qu’on semble évoquer un stratagème de remboursement caché. Je cite ici la directrice générale de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha ! Ha ! :

« Avoir voulu cacher cette dépense, “j’aurais fait comme d’autres municipalités, je l’aurais envoyée dans des frais de déplacement” ».

La simple évocation de l’existence d’une telle pratique est en soi très grave et mérite à notre avis votre attention. Si un tel stratagème est effectivement utilisé, cela signifie que de nombreuses contributions auraient possiblement été faites en contradiction avec les règles de financement des partis politiques, dont les principes sont notamment énoncés à l’article 90 de la Loi électorale :

« 90. Toute contribution doit être versée par l’électeur luimême et à même ses propres biens. Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement. »

Il va sans dire que ce reportage — comme bien d’autres parus dans les derniers mois — soulève des questions sérieuses sur les pratiques de financement bénéficiant à la Coalition Avenir Québec.

Par conséquent, je vous demande formellement d’effectuer une vérification sur la conformité des contributions effectuées par des maires et mairesses, par des conseillers et des conseillères et par de hauts fonctionnaires municipaux, à cette formation politique.

Nous sommes d’avis que cette vérification est nécessaire pour rétablir la confiance dans l’intégrité du financement politique au Québec et, s’il
y a lieu, pour restituer les sommes perçues en contravention des lois qui régissent notre démocratie.

Recevez, Monsieur Blanchet, l’expression de mes sentiments distingués.

Catherine Gentilcore
Présidente du Parti Québécois