Le Parti Québécois propose une loi pour bloquer le prix du litre à la pompe à 1,60 $

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Québec, le 15 mai 2022 – Devant une flambée sans fin des prix du carburant, le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, ainsi que la députée de Gaspé et porte-parole en matière d’économie, Méganne Perry Mélançon, proposent de prendre les grands moyens : il faut dès maintenant bloquer le prix à la pompe à 1,60 $ le litre à l’aide d’une loi, calquée sur le principe de la loi française sur le commerce.

EN BREF

  • Le Parti Québécois propose de bloquer le prix du carburant à la pompe à 1,60 $ le litre, et de remettre 0,40 $ par litre dans les poches des consommateurs; c’est aux producteurs à prendre en charge la différence des prix.
  • Pour ce faire, une loi inspirée de la loi française sur le commerce et de nombreux autres exemples européens doit rapidement être adoptée.
  • Le Parti Québécois réitère l’urgence de sortir le Québec de la dépendance au pétrole, tant pour des raisons environnementales qu’économiques.
  • Le Parti Québécois rappelle également l’importance de mettre sur pied le Bureau québécois de la concurrence pour enquêter et infliger des sanctions pénales aux pétrolières qui œuvrent dans des pratiques de type cartel.

Paul St-Pierre Plamondon note que les profits des pétrolières n’ont fait qu’augmenter de manière indécente depuis un an. « Suncor, en un an, a triplé ses revenus. Selon un récent rapport de la RBC, les compagnies pétrolières du Canada vont engranger des revenus records de plus de 150 milliards de dollars cette année. C’est un phénomène planétaire : BP est plus de riche de 53 %. C’est du vol qualifié! Et les consommateurs sont pris à la gorge, ne pouvant pas sortir de leur dépendance au pétrole vu le peu de véhicules électriques à vendre sur le marché. Ce n’est pas normal ni acceptable que 85 % de l’augmentation du prix à la pompe aillent directement dans les poches des pétrolières et de leurs raffineries! Les experts s’attendent à ce que le litre d’essence dépasse les 2,20 $ sous peu. Vient un moment où on ne peut plus rester les bras croisés, ça prend un plan d’urgence », a-t-il insisté.

Certains pays européens, comme la Belgique, le Luxembourg, le Portugal et l’Espagne, ont choisi de bloquer le prix du carburant ou de l’énergie, devant des circonstances exceptionnelles et des pratiques de type cartel évidentes des pétrolières. Le Parti Québécois propose de s’inspirer de ces pays et de la loi française pour limiter le prix à la pompe à un montant fixe. Pour une durée maximale de six mois ou d’un an, en cas de « situation de crise », de « circonstances exceptionnelles », ou d’une situation « manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé », et afin d’enrayer les hausses « excessives », la loi française permet au gouvernement de bloquer les prix. « Dans le contexte actuel, où une guerre fait rage en Ukraine, au sortir d’une pandémie qui a créé une grave crise de l’inflation et devant un cartel apparent, tous les critères sont remplis pour que le gouvernement agisse. Dans le cadre de la loi, la Régie de l’énergie devrait à l’avenir fixer un prix basé sur les marges de profit des pétrolières et donner son approbation au gouvernement quant au caractère exceptionnel des circonstances pour procéder. C’est aux producteurs de prendre en charge la différence des prix, car ce sont eux qui s’enrichissent comme jamais auparavant sur le dos des Québécois. Nous demandons à François Legault d’adopter de manière urgente un projet de loi similaire à la loi française, qui nous permettrait d’agir et de freiner l’appauvrissement des Québécois. Ne rien faire n’est plus option », a poursuivi le chef du Parti Québécois, qui a aussi voulu rappeler que cette limite toucherait uniquement les profits des pétrolières et que les taxes et autres redevances resteraient les mêmes.

L’urgence de sortir le Québec de sa dépendance au pétrole

Pour Paul St-Pierre Plamondon, cette crise révèle également un autre scandale : il n’y a pas suffisamment de voitures électriques à vendre au Québec. « Contrairement à d’autres pays qui imposent aux constructeurs l’obligation de mettre en marché un taux significatif de véhicules électriques, le gouvernement de la CAQ a dormi au gaz : il n’a pas rehaussé les quotas requis de véhicules électriques, donc n’a pas forcé les constructeurs automobiles à en mettre davantage sur le marché. Concrètement, cela signifie que les Québécois qui veulent se sortir de leur dépendance aux pétrolières sont pris et doivent attendre parfois jusqu’à deux ans avant d’obtenir une auto électrique, alors que l’électricité est l’une de nos plus belles richesses, au Québec! », a-t-il souligné. Le Parti Québécois propose donc de rehausser significativement les quotas de vente de véhicules zéro émission (VZE) pour forcer les constructeurs à augmenter l’offre. Au Québec, les ventes de VZE totalisent à peine 9,5 %, alors qu’au sein de juridictions ayant des quotas plus sévères, comme la France, l’Allemagne et la Suède, les véhicules électriques représentent de 25 % à 60 % des ventes.

S’attaquer à l’absence de concurrence

La députée de Gaspé et porte-parole du Parti Québécois en matière d’économie, Méganne Perry Mélançon, rappelle pour sa part l’importance de s’attaquer au nœud du problème : l’existence d’un cartel de l’essence. « L’objectif, c’est de s’attaquer aux superprofits des pétrolières, qui s’enrichissent à nos dépens. Nous avons proposé à de nombreuses reprises d’agir là où le fédéral refuse de le faire, c’est-à-dire sur la concurrence, en mettant sur pied un bureau québécois de la concurrence qui aurait du mordant, ainsi que le pouvoir d’enquêter et d’infliger des sanctions pénales. Ainsi, nous pourrions aller chercher des millions de dollars, sortir de l’argent des coffres des pétrolières pour le remettre dans le portefeuille des Québécois », a-t-elle illustré.

Fixer une limite au prix du carburant, accroître la disponibilité des véhicules électriques et favoriser la concurrence, tout cela constitue une approche plus efficace que laisser les prix flamber, faire des chèques de compensation ou encore annuler les taxes sur le carburant – des propositions qui n’auraient qu’un seul effet : voir les pétrolières continuer d’augmenter leurs prix, sachant que le gouvernement compensera de toute manière les consommateurs. « C’est à la source même du problème qu’il faut s’attaquer : aux pratiques de type cartel, en fixant un prix maximum, et en envoyant le message clair que ce vol a assez duré! », a conclu la députée de Gaspé.

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SOURCE :

Laura Chouinard-Thuly

Attachée de presse

Aile parlementaire du Parti Québécois

514 880-9594

Laura.Chouinard-Thuly@assnat.qc.ca

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