Le Parti Québécois demande un moratoire pour protéger les logement

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Québec, le 17 mars 2022 – La députée de Gaspé et porte-parole du Parti Québécois en matière d’habitation, Méganne Perry Mélançon, demande au gouvernement de protéger le parc de logements sociaux en adoptant de toute urgence un moratoire empêchant la vente de ces immeubles à des intérêts privés.

EN BREF

  • Dans toutes les régions du Québec, des immeubles consacrés au logement social sont à risque de passer aux mains du privé;
  • Considérant le manque criant d’unités, il est urgent de protéger nos acquis;
  • Pour ce faire, un moratoire sur la vente des immeubles en fin de convention doit être adopté de toute urgence.

Le parc immobilier de logements sociaux a commencé à être construit il y a 40 ans, sous l’impulsion, notamment, du programme AccèsLogis. Les ententes à la base de ces projets prévoient que les immeubles doivent demeurer sous la gouverne d’un OBNL d’habitation pendant 35 ans; en vertu de cette prescription, donc, la convention de plusieurs immeubles arrive à échéance, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ce faisant, nombre d’entre eux sont susceptibles d’être vendus à des intérêts privés. D’inquiétants cas de figure ont d’ailleurs commencé à survenir, mettant à la rue des aînés, des familles et des personnes seules.

Avant que la situation ne devienne critique, la députée de Gaspé demande que soit adopté de toute urgence un moratoire sur la vente d’immeubles de logements sociaux dont la convention est arrivée à échéance ou est sur le point d’expirer. Ce moratoire donnera le temps aux parlementaires d’ajuster le cadre légal qui régit les OBNL d’habitation, de façon à protéger leur vocation et à éviter que les immeubles soient vendus à des intérêts privés. « Il faut absolument conserver le parc actuel de logements sociaux; non seulement il ne suffit déjà pas à la demande mais, en outre, une grande partie de celui-ci a été construite à l’aide de fonds publics. Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, c’est plus que logique : c’est une responsabilité », insiste Méganne Perry Mélançon.

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SOURCE : Anne-Sophie Desprez

Directrice adjointe des communications

Aile parlementaire du Parti Québécois

418 271-0485

Anne-Sophie.Desprez@assnat.qc.ca

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