Tribunal spécialisé – Un pas de géant est franchi pour rebâtir la confiance des victimes envers le système de justice

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Québec, le 25 novembre 2021 – La députée de Joliette et porte-parole du Parti Québécois en matière de justice, Véronique Hivon, est très fière du fait que l’un des engagements phares du Parti Québécois est enfin devenu une réalité; en effet, aujourd’hui a été adopté le projet de loi no 92, créant un tribunal spécialisé pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale.

EN BREF

  • Le mouvement #MoiAussi a mis en lumière à quel point les victimes de violences sexuelles et conjugales vivaient une perte de confiance à l’égard du système de justice; il fallait trouver moyen de corriger, de renverser cette situation.
  • Le Parti Québécois se réjouit de l’adoption du projet de loi qui créera un tribunal spécialisé, un projet qu’il portait depuis des années.
  • Encore une fois, les parlementaires ont démontré qu’il est possible de travailler de concert, de manière transpartisane, pour faire progresser le Québec.

C’est le 8 mars 2018 que pour la première fois, le Parti Québécois, par la voix de la députée de Joliette, a proposé l’idée de mettre en place au Québec un tribunal spécialisé. « Nous étions alors dans la foulée du mouvement #MoiAussi, et nous nous rendions compte que les victimes de violences sexuelles ou conjugales hésitaient à entreprendre des démarches judiciaires, car elles ne faisaient pas confiance au système. Il fallait agir, on ne pouvait tolérer ça », a rappelé Véronique Hivon.

Ainsi, petit à petit, l’idée a fait son chemin et des alliances se sont scellées. « À la suite d’un autre épisode questionnant la place de ces victimes dans le système, nous avons tendu la main à la ministre de la Justice de l’époque, qui l’a saisie. Nous avons convenu de travailler ensemble, ainsi qu’avec nos autres collègues des oppositions et du gouvernement », a-t-elle poursuivi.

Puis, il y a environ un an, le rapport « Rebâtir la confiance » a été déposé. Au centre des 190 recommandations, on trouve celle d’instaurer un tribunal spécialisé pour les victimes de violences sexuelles et conjugales. Un projet de loi, le no 92, a été déposé par l’actuel ministre de la Justice pour le mettre en place, celui-là même qui a été adopté aujourd’hui. « Nous avons travaillé d’arrache-pied, tous ensemble, pour l’améliorer et l’étoffer considérablement, et nous sommes fiers du résultat. Entre autres, les victimes auront accès à des services psychosociaux et judiciaires adaptés à leur réalité, ainsi qu’à des lieux physiques sécuritaires et sécurisants pour elles. De plus, tous les acteurs et les intervenants les entourant auront désormais une formation continue et une spécialisation leur permettant de mieux les comprendre et de mieux les accompagner tout au long de leur cheminement et pendant le processus judiciaire. Enfin, plutôt que de constamment demander aux victimes de s’adapter à un système qui n’a nullement été conçu pour elles, le système de justice s’adapte à leur réalité et à leurs besoins. C’est une minirévolution! », a aussi souligné Véronique Hivon.

« Nous sommes profondément convaincus que l’adoption de ce projet de loi permettra d’opérer le changement nécessaire pour que les victimes retrouvent confiance envers le système de justice; nous avons gardé en tête que leur douleur et leurs traumatismes méritaient qu’on fasse ces efforts. J’espère que toutes les survivantes et que tous les survivants qui ont pris la parole sentiront qu’ils ont été le point de départ d’une avancée qui changera vraiment, nous sommes confiants, l’expérience des victimes dans le système de justice, et que cela mettra un peu de baume sur leurs souffrances », a conclu la porte-parole du Parti Québécois, qui remercie les parlementaires pour avoir mis la partisanerie de côté afin d’atteindre l’objectif.

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SOURCE :

Laura Chouinard-Thuly

Attachée de presse

Aile parlementaire du Parti Québécois

514 880-9594

Laura.Chouinard-Thuly@assnat.qc.ca

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