Québec, le 20 mai 2021 – Le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé, Joël Arseneau, est d’avis qu’invoquer l’urgence sanitaire pour pouvoir gérer le Québec par décrets a ses limites; il invite donc le gouvernement à s’entendre avec les oppositions sur un plan de retour à la normale à l’Assemblée nationale suivant des critères objectifs. Pour mettre fin à la gouvernance par décrets, le Parti Québécois propose certains critères, dont l’atteinte des objectifs de vaccination et le nombre d’hospitalisations découlant de cas de COVID. Il déposera d’ailleurs une motion à cet effet.

EN BREF

• Le Parti Québécois estime logique que le gouvernement s’engage à lever l’urgence sanitaire lorsque ses objectifs de vaccination seront atteints et que le nombre d’hospitalisations découlant de la COVID sera sous contrôle. La suggestion du ministre Dubé, selon laquelle l’état d’urgence pourrait être maintenu tant qu’il y aura une pandémie, n’est pas acceptable; le critère doit plutôt être l’existence d’une urgence grave et hors de contrôle.
• La stabilité de la situation épidémiologique, le bon déroulement de la campagne de vaccination et l’annonce du plan de déconfinement rendent le mode de gouvernance par décrets de plus en plus difficile à justifier, d’où l’importance de fixer des paramètres clairs qui guideront le retour à une démocratie normale.
• Le concept d’état d’urgence est une exception au principe de démocratie et n’a de sens que lorsqu’une situation est hors de contrôle et fait peser une menace grave sur la population.
• La suspension unilatérale des conventions collectives des professionnelles en soins et l’octroi de nombreux contrats sans appel d’offres sont des exemples de pouvoirs octroyés par l’urgence sanitaire.
• La pleine participation des oppositions aux débats démocratiques est légitime et nécessaire.

Le Parti Québécois rappelle que le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire plus de 50 fois depuis le 13 mars 2020. Autrement dit, depuis maintenant près de 15 mois, la CAQ peut imposer unilatéralement, sans consulter quiconque et sans l’aval de qui que ce soit, des mesures comme le couvre-feu et l’arrêté ministériel 2020-007, qui suspend les conventions collectives des professionnelles en soins. Le gouvernement a également tous les pouvoirs pour octroyer des contrats sans appel d’offres – et il en a accordé pour une valeur d’au moins 3,8 G$ jusqu’à maintenant, dont bon nombre à des entreprises n’ayant aucune expérience dans le domaine visé.

« La situation ne sera plus « exceptionnelle » lorsqu’on aura, entre autres, atteint nos objectifs de vaccination; elle sera alors fortement stabilisée, voire rétablie dans certaines régions. La santé des Québécoises et des Québécois ne sera plus à protéger sur une base quotidienne par ces pouvoirs unilatéraux », a déclaré Joël Arseneau.

« Je suis convaincu que les citoyens souhaitent le retour d’une gouvernance normale, c’est-à-dire le déconfinement de la démocratie, dès que possible. Et il ne suffit pas de dire que cet état de gouvernance exceptionnelle prendra fin lorsque la pandémie sera terminée; il faut pouvoir prévoir cette étape déterminante, avec des critères objectifs et mesurables », a-t-il poursuivi.

Joël Arseneau est réaliste : il faut rester prudent. « Comment pourra-t-on justifier l’urgence sanitaire une fois que la normale sera revenue dans les écoles, que l’on aura repris le travail en présentiel, qu’il n’y aura plus de paliers de couleur et, surtout, quand la population sera majoritairement vaccinée? La question se pose sérieusement », insiste-t-il.

Le député du Parti Québécois fait valoir, par ailleurs, que d’autres solutions peuvent être envisagées pour gérer et circonscrire d’éventuelles éclosions, ainsi que pour assurer la prestation de services de santé. « Le gouvernement doit collaborer avec les syndicats; il ne peut utiliser l’urgence sanitaire comme levier de négociation avec le personnel de la santé, comme l’a suggéré mardi le ministre Dubé. Il doit dès maintenant recommencer à respecter les conditions prévues aux contrats de travail des professionnelles en soins et, surtout, leur permettre des vacances estivales », a-t-il plaidé.

– 30 –

SOURCE :

Laura Chouinard-Thuly

Attachée de presse

Aile parlementaire du Parti Québécois

514 880-9594

Laura.Chouinard-Thuly@assnat.qc.ca