Projet de loi no 87 – Qu’est-ce qu’on aurait perdu à inclure tous les restaurants?

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Québec, le 17 mars 2021 – Au lendemain de l’adoption – en formule accélérée – du projet de loi visant à plafonner les frais exigés aux restaurateurs par les gros joueurs du domaine de la livraison, la députée de Gaspé et porte-parole du Parti Québécois pour les PME ainsi qu’en matière d’économie et de relance, Méganne Perry Mélançon, est encore interloquée par les réponses qu’elle a reçues de la part du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne.

EN BREF

  • Le projet de loi no 87, adopté en catastrophe, n’inclut qu’une partie des restaurants, alors que tous souffrent de la pandémie.
  • Qui plus est, sa durée d’application est beaucoup trop courte.
  • La preuve est maintenant faite : la CAQ se soucie bien peu des restaurateurs, malgré qu’ils soient parmi les plus dynamiques de nos entrepreneurs.

En effet, les mesures qui entreront en vigueur dès lundi prochain – alors qu’elles sont réclamées depuis des mois – se limitent aux restaurants dont les heures d’ouverture sont restreintes par l’application du couvre-feu. C’est donc dire que, d’une part, les restaurants en zones jaunes, dont la capacité d’accueil est restreinte en fonction des règles sanitaires, sont exclus d’emblée du projet de loi et que, d’autre part, dès la levée du couvre‑feu, les pratiques prédatrices des multinationales de la livraison reviendront en force.

La députée de Gaspé a longuement questionné le ministre à propos de cette iniquité. Elle a également déposé un amendement pour élargir la portée du projet de loi à tous les restaurants, de même que pour étendre ses dispositions dans le temps. Mais elle s’est butée à un refus catégorique de la part du ministre Lamontagne.

« D’abord, lorsque j’ai demandé au ministre ce qu’on avait à perdre à inclure tous les restaurants, il m’a bêtement répliqué que personne ne le lui avait demandé. Cette non-réponse soulève une question : entre le dépôt du projet de loi, jeudi dernier, et son adoption, cinq jours plus tard, est-ce que l’industrie a eu le temps de faire valoir ses points? », a souligné Méganne Perry Mélançon.

« Puis, j’ai proposé que les mesures s’appliquent pour une période de deux ans après la levée de l’urgence sanitaire, question de donner aux restaurateurs le temps de se relever et de renouer avec la rentabilité. Encore une fois, ce fut une fin de non‑recevoir. Pourtant, M. Sylvain Charlebois, professeur en distribution et politiques agroalimentaires à l’Université Dalhousie, a affirmé dans une lettre ouverte que les sommes consacrées aux restaurants par les ménages pourraient prendre plusieurs années à revenir à leur niveau prépandémie – soit environ 35 % de leurs dépenses », a rappelé la députée.

« Après des mois à talonner le ministre de l’Économie pour qu’il améliore les programmes d’aide aux restaurateurs, j’aurais pensé que le ministre de l’Agriculture serait plus sensible. Je suis stupéfaite de constater que le manque de considération envers ces PME qu’on trouve partout au Québec est généralisé au sein de la CAQ. Qu’est-ce qu’on aurait perdu à inclure tous les restaurants? Rien. À la place, le gouvernement a ménagé un oligopole dont les plus gros joueurs ne paient même pas d’impôt chez nous », a conclu Méganne Perry Mélançon.

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SOURCE :

Laura Chouinard-Thuly

Attachée de presse

Aile parlementaire du Parti Québécois

514 880-9594

Laura.Chouinard-Thuly@assnat.qc.ca

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