Québec, le 7 avril 2026 – Le député d’Arthabaska et porte-parole en Agriculture du Parti Québécois, Alex Boissonneault, souhaite contrer l’augmentation du fardeau fiscal des érablières. Pour ce faire, il souhaite légiférer afin que le contingent acéricole, soit le volume de production annuel attribué à chaque entreprise acéricole, ne soit pas pris en compte dans le calcul de la valeur foncière. 

« Son inclusion dans la valeur foncière ajoute un fardeau injuste sur les producteurs et productrices acéricoles du Québec en alourdissant leur compte de taxes. Ce secteur déjà fragilisé fait face à une crise de rentabilité et d’endettement », dénonce le député.

EN BREF

• Le Parti Québécois légiférerait pour interdire l’inclusion du contingent acéricole dans la valeur foncière d’une érablière ;

• Cette proposition fait suite à d’autres mesures destinées à favoriser et l’allègement du fardeau fiscal des PME ;

• Le Parti Québécois s’engage à avoir des discussions avec lesla centaine de municipalités qui ont mis en place cette pratique, notamment dans le cadre d’un nouveau pacte fiscal.

Le contingent, mis en place en 2004, est un outil de mise en marché collective, géré par les producteurs, pour équilibrer l’offre et la demande de sirop d’érable. 

Depuis quelques années, les producteurs et productrices acéricoles font face à une forte augmentation du rôle foncier et, par conséquent, de leur compte de taxes. Dans certaines municipalités, la situation est exacerbée en raison de la prise en compte du contingent acéricole dans la juste valeur marchande de leur érablière.

La taxation du contingent acéricole est de plus en plus répandue dans les municipalités. Les conséquences sont importantes : une productrice a vu, par exemple, son rôle d’évaluation foncière augmenter de 183 % à la suite de la taxation de son contingent. Dans un contexte économique difficile et face aux pressions sur les entreprises québécoises, notamment en région, le Parti Québécois veut donner une réelle chance aux PME de prospérer.

« Nous estimons que cette pratique n’a pas lieu d’être, d’autant plus qu’elle ne s’applique à aucun autre type de quota. Le Parti Québécois souhaite alléger le fardeau fiscal de nos PME, y compris nos acériculteurs. Il est crucial de redonner de l’oxygène aux entrepreneurs d’ici, et cette proposition le permet concrètement. Nous voulons soutenir durablement l’ensemble du tissu entrepreneurial québécois et faire du Québec un endroit où les entrepreneurs peuvent croître. L’acériculture est une fierté du Québec, il faut l’entretenir et la protéger », annonce Alex Boissonneault

Enfin, le député péquiste promet que des discussions seront entreprises avec les municipalités qui auraient mis en place cette pratique, notamment dans le cadre d’un nouveau pacte fiscal entre le gouvernement et les municipalités.

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Source : William Fradette
Aile parlementaire du Parti Québécois
william.fradette@assnat.qc.ca