Un Québec vert et bleu
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Un Québec vert et bleu, qui assure une plus grande qualité de l’environnement, comportera de nombreux avantages pour la qualité de vie et la santé des Québécois.

La raréfaction des hydrocarbures, les changements climatiques, la dégradation et l’exploitation à courte vue de nos ressources en eau et la crise écologique nous imposent de repenser notre mode de vie, nos échanges économiques, l’aménagement du territoire, de même que le transport des personnes et des marchandises.

Pour le Québec, ce défi environnemental représente une formidable occasion d’enrichissement plutôt qu’un frein au développement. Il s’agit en effet de redéfinir notre économie et de l’adapter au 21e siècle de façon à faire du Québec un des endroits les plus prospères et les plus verts de la planète.

L’achèvement rapide et complet d’un tel projet de société aussi ambitieux nécessite cependant une mobilisation de tous nos moyens collectifs que seule la souveraineté rendra possible.

Prendre le virage du développement durable

Le développement durable implique que les décisions politiques soient prises en fonction de leurs bénéfices économiques et sociaux, dans le respect de l’environnement et en tenant compte des générations futures. Nous devons appliquer ce concept dans toutes les décisions gouvernementales.

Un gouvernement souverainiste créera une société verte et durable, alliant prospérité économique, protection de l’environnement et développement social.

  • Appliquer une politique de développement durable cohérente et contraignante s’appliquant à l’ensemble de l’action de l’État et qui reposera sur quatre piliers:
    1. un plan de lutte aux changements climatiques;
    2. l’indépendance énergétique;
    3. les transports durables; et
    4. une politique rigoureuse de protection de l’environnement.
       
  • Élargir le mandat du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour en faire un Bureau d’audiences publiques sur le développement durable afin d’analyser l’impact global de tout projet majeur.
     
  • Réclamer du gouvernement fédéral l’ensemble des pouvoirs en matière d’évaluation environnementale afin d’éliminer les dédoublements et les pertes d’efficacité.
     
  • Appliquer progressivement le principe d’écoconditionnalité dans l’octroi des subventions, c’est-à-dire que les compagnies qui transgressent les normes environnementales ne pourront pas obtenir d’aide financière de l’État.
     

Mettre en oeuvre un plan ambitieux de lutte aux changements climatiques

La contribution du Québec à la lutte contre les changements climatiques passera principalement par la réduction de notre dépendance au pétrole. Malgré le frein que constituent les politiques fédérales en la matière, le Québec doit viser l’objectif de réduire d’au moins 25 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES), par rapport à 1990, d’ici 2020.

  • Atteindre une réduction des gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990, en appliquant notamment les moyens suivants:
    • élargir l’offre de transport en commun et électrifier une grande partie du transport en commun;
    • viser une conversion de 25 % de la flotte automobile à l’électricité par un appui, une sensibilisation et une fiscalité attirants;
    • viser une amélioration de l’efficacité énergétique de 10 % dans la consommation de combustibles fossiles (tant pétrole que gaz naturel) du secteur industriel, incluant la conversion de certaines applications à l’électricité;
    • viser une amélioration de l’efficacité de 15 % dans la consommation de combustibles fossiles (pétrole et gaz) dans les commerces, les institutions et les résidences, incluant la conversion à l’électricité;
    • récupérer les biogaz des sites d’enfouissement.
       
  • Réclamer le droit de négocier directement les traités internationaux en matière de changements climatiques et d’en devenir partie de son propre chef.
     
  • Fixer des cibles contraignantes et des plafonds d’émissions afin de réduire les émissions de GES du Québec.
     
  • Poursuivre le développement de partenariats internationaux, notamment avec l’Union européenne et les États-Unis, de façon à ce que le Québec puisse participer au marché mondial des droits d’émissions de GES et ainsi assurer le décollage de la bourse du carbone de Montréal.
     
  • Soutenir la certification « bilan carbone » pour les produits manufacturés au Québec.
     
  • Soutenir les communautés, en particulier les Premières Nations et la nation inuite, et les entreprises affectées par les changements climatiques dans l’élaboration de stratégies d’adaptation.
     

Créer une richesse durable au moyen de l’indépendance énergétique

Pour participer à la lutte mondiale contre les changements climatiques, le Québec doit réduire sa consommation de carburants fossiles et en particulier de produits pétroliers. Cet impératif environnemental comporte aussi un volet stratégique pour l’économie puisque seule une réduction importante de nos importations de produits pétroliers nous permettra d’éliminer le déficit commercial ruineux du Québec.

Les nations qui se démarqueront au 21e siècle seront celles qui contrôleront leur approvisionnement en énergie et qui feront le choix des énergies renouvelables. Le Québec a tout ce qu’il faut pour y arriver! Il doit mettre à profit son formidable potentiel d’énergies renouvelables pour créer de la richesse et améliorer le bien-être de tous les Québécois.

En mobilisant tout le Québec pour atteindre son indépendance énergétique, un gouvernement souverainiste poursuivra l’oeuvre amorcée par René Lévesque qui a nationalisé l’électricité. L’indépendance énergétique contribuera à l’enrichissement des Québécois en leur offrant des moyens de se soustraire à l’achat de produits pétroliers – essence, diesel et mazout – qui grugent une part de plus en plus importante de leur budget. Une telle réduction permettra en outre de stimuler fortement l’économie québécoise puisque les milliards actuellement consacrés à l’importation de pétrole seront investis chez nous dans les énergies propres.

Adopter une politique d’indépendance énergétique

  • Organiser d’une vaste initiative populaire ayant pour but :
    • de mobiliser tous les Québécois vers l’atteinte de l’indépendance énergétique;
    • d’établir un bilan énergétique sur les besoins en énergie, les surplus actuels et prévus, le potentiel d’exportation d’électricité et les prix qu’il est raisonnable d’en espérer;
    • de se doter d’objectifs pour l’utilisation optimale des surplus d’électricité à des fins de création de richesse en les utilisant comme un avantage pour attirer ou retenir au Québec des entreprises créatrices d’emplois.
       
  • Mettre une politique ambitieuse d’efficacité énergétique, notamment en donnant la priorité aux projets permettant de réduire la dépendance du Québec aux produits pétroliers.
     
  • Mettre en oeuvre une véritable stratégie en matière de développement des énergies renouvelables, dont le développement sera contrôlé par les Québécois:
    • en s’assurant que les projets de production d’énergie éolienne soient contrôlés par l’État québécois, des coopératives ou des communautés locales;
    • en établissant des cibles de production pour chacune des filières d’énergies renouvelables (hydraulique, éolienne, biomasse, géothermique, solaire, hydrogène, etc.) en tenant compte des coûts de production et des contraintes de chaque filière;
    • en soutenant la recherche et le développement de chacune des filières d’énergies renouvelables;
    • en confiant un mandat à l’instance la plus appropriée pour assurer la mise en oeuvre de cette stratégie, incluant des activités pour stimuler le développement des filières et fournir du soutien aux collectivités qui souhaitent prendre le virage des énergies vertes.

Reprendre le contrôle de nos ressources

  • Évaluer la possibilité d’ouvrir la voie à l’exploration sécuritaire et au développement durable des réserves potentielles de pétrole ou de gaz naturel dans le golfe du Saint-Laurent et sur la terre ferme, dans une perspective de respect de la souveraineté territoriale du Québec et de ses écosystèmes, et ce, après la tenue d’un vaste débat public dans lequel les régions de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine devront être partie prenante.
     
  • Prendre, si un ou des gisements d’hydrocarbures sont découverts, une participation dans les entreprises de production de façon à assurer l’adoption des règles environnementales et sociales les plus strictes et pour répondre aux besoins résiduels d’hydrocarbures au Québec.
     
  • Nationaliser le développement futur de l’énergie éolienne afin que celui-ci soit contrôlé par Hydro-Québec, avec une exploitation en coopération avec les communautés des régions productrices.
     
  • Ne pas reconstruire pas la centrale nucléaire Gentilly-2 et procédere à son déclassement.
    • Les sommes correspondantes seront investies dans des formes d’énergies alternatives, créant ainsi de nombreux emplois supplémentaires tout en assurant au Québec une expertise d’avenir dans les énergies renouvelables (éolienne, solaire, biomasse, hydrogène, géothermique). Le déclassement permettra aussi de créer une expertise québécoise exportable dans le domaine.
    • Le tout sera fait en assurant la sécurité d’emploi aux travailleurs actuels de la centrale dans les domaines développés.
    • Advenant que la reconstruction ait déjà eu lieu lors de son retour au pouvoir, un gouvernement du Parti Québécois agira de façon responsable et ne reconstruira pas d’autres centrales à fission nucléaire sur son territoire.
       
  • En matière de gaz de schiste :
    • Mettre en place immédiatement un moratoire sur l’exploration et l’exploitation jusqu’à ce que la nouvelle réglementation soit en place;
    • Tenir un BAPE générique sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste avec des études sérieuses et indépendantes et consulter les études états-uniennes à ce sujet;
    • S’il y a exploitation, mettre en place toute la réglementation nécessaire pour la protection de l’environnement et l’innocuité sur la santé de la population;
    • S’il y a exploitation, s’assurer d’un retour des retombées économiques d’au moins 60 %;
    • S’il y a exploitation, s’assurer de compenser les nouvelles émissions de gaz à effet de serre.
       

Les transports dans une perspective de développement durable

En prenant un virage fondamental dans le secteur des transports, le Québec pourra atteindre plusieurs objectifs :

  1. réduire la consommation d’hydrocarbures;
  2. réduire les émissions de GES;
  3. développer des créneaux d’excellence;
  4. améliorer la qualité de l’air et, conséquemment, améliorer la qualité de vie et réduire les coûts de santé.

Les défis sont nombreux : il faut réduire le recours à l’automobile en solitaire, accroître substantiellement la part des transports collectifs et actifs (marche, bicyclette, etc.), de même que l’utilisation de l’électricité et de biocarburants, plutôt que les carburants fossiles, tout en favorisant l’usage accru des transports maritime et ferroviaire.

  • Accélérer le développement d’un véritable pôle d’excellence dans le secteur du transport avancé, par le développement de l’industrie des véhicules, des composantes de moteurs et des batteries performantes destinées au transport à motorisation électrique.
     
  • Favoriser l’électrification des flottes publiques et commerciales de véhicules de même que des lignes ferroviaires lorsque cela s’avère possible et mettra progressivement en place les infrastructures nécessaires au déploiement des transports électriques sur le territoire.
     
  • Procéder à des investissements majeurs dans le développement de systèmes de transport collectif moderne et efficace de même que dans le transport actif.
     
  • Soutenir le développement de biocarburants de deuxième génération en accordant une attention particulière au développement de la filière de l’éthanol cellulosique, offrant de sérieux débouchés pour les résidus forestiers et agricoles.
     
  • Mettre en place des mesures visant à favoriser une meilleure intégration des différents modes de transport par la mise en place de connexions intermodales et encourager les expéditeurs à choisir des moyens de transport moins polluants.
     
  • Développer le transport collectif en milieu rural en favorisant la mise sur pied d’une offre de services mixtes intégrant le transport scolaire, le transport adapté, le transport public, le taxi et le covoiturage.
     
  • Favoriser la mise en place d’un corridor de commerce dans l’axe Saint-Laurent/Grands Lacs et le développement régional et le transport maritime de courte distance.
     
  • Exiger la pleine compétence sur les activités portuaires et un espace fiscal.
     
  • Doter le Québec d’une politique de développement du transport ferroviaire prévoyant notamment la conservation des emprises et des infrastructures ferroviaires existantes, ainsi que le renforcement du réseau de trains de banlieue.
     
  • Aller de l’avant avec la construction d’un lien ferroviaire à grande vitesse entre Québec et Montréal, tout en préparant des partenariats visant à prolonger ce lien vers d’autres destinations au Canada et aux États-Unis.
     

L’écofiscalité

Le financement des projets environnementaux nécessitera des investissements significatifs au cours des années à venir. Dans cette optique, le recours à des mesures d’écofiscalité sera incontournable. En effet, il s’agira de procéder à une refonte des lois fiscales afin de décourager les comportements néfastes et d’éliminer les biais fiscaux défavorables à l’environnement.

Un gouvernement souverainiste n'accroîtra pas le fardeau fiscal des citoyens, mais encouragera plutôt des changements de comportements.

  • Utiliser les sommes prélevées par l’actuelle taxe sur le carbone pour encourager la conversion vers une économie verte.
     
  • Soustraire de la taxe de vente certains produits carboneutres de même que les bâtiments résidentiels ou commerciaux s’inspirant de la certification LEED.
     
  • Procéder à une refonte des lois fiscales afin d’éliminer des comportements nuisibles à l’environnement.
     

Protéger notre eau

L’eau est un élément essentiel à la vie; il n’existe aucun substitut et il n’y a pas de possibilité de concurrence sur un même territoire. L’eau ne doit donc pas être gérée seulement en fonction du profit, mais bien en fonction de l’équité sociale, de l’environnement, tout en minimisant les coûts de conservation. Avec tous ses lacs et ses rivières, le Québec possède l’une des plus grandes réserves d’eau douce au monde.

L’adoption de la Politique nationale de l’eau en novembre 2002 constitue un pas important pour la protection de cette ressource, mais il faut poursuivre les efforts en ce sens tant pour notre santé que pour sa préservation pour l’avenir. Cette politique doit être suivie de lois et de règlements qui doivent être mis en application.

Le Québec a déjà investi près de 40 milliards de dollars dans son parc d’équipements liés à la gestion de l’eau (usines d’eau potable, aqueducs, usines d’épuration des eaux usées, égouts, puits individuels, installations septiques, etc.). Il est impérieux de reconstituer une expertise publique pour poursuivre les investissements tant dans l’amélioration que dans l’entretien de ces infrastructures.

  • Faire de l’accès à l’eau potable un droit fondamental;
    • inscrire dans la constitution d’un Québec souverain le droit à l’eau potable, au service d’assainissement pour toutes les citoyennes et tous les citoyens, ainsi qu’au maintien d’infrastructures publiques, tant du point de vue de la gestion que du financement;
    • renforcer la législation afin de protéger tous les plans d’eau du Québec.
       
  • Protéger les milieux humides d’intérêt national identifiés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et agira pour la protection des terres humides en zone urbaine.
     
  • Développer nos connaissances par la réalisation et la diffusion d’études sur les principales nappes d’eau.
     
  • Reconnaître un statut de patrimoine naturel au fleuve Saint-Laurent;
    • en faire une gestion intégrée et permettre à la population un accès au fleuve et aux rives en milieu urbain;
    • interdire le transport des déchets nucléaires par la voie maritime du Saint-Laurent.
       
  • Continuer la mise en place d’une gestion par bassin versant.
     
  • Mettre en place un système de contrôle du captage de l’eau des nappes souterraines afin d’en assurer la conservation;
    • faire une analyse du taux de renouvellement de la nappe phréatique avant d’accorder ou de renouveler un permis;
    • adopter une réglementation musclée et assurera une surveillance des nappes d’eau souterraines.
       
  • Déterminer un mécanisme de redevances ou autre afin que l’État ait sa juste part du captage de l’eau pour des fins d’embouteillage et de procédés industriels, et ce, dès le premier litre.
     
  • Mettre en place un plan d’action pour lutter contre les cyanobactéries comprenant les éléments suivants:
    • des fosses septiques et des champs d’épuration adéquats et fonctionnels; accroîtra la largeur des bandes riveraines et les revégétaliser lorsque nécessaire;
    • donner les moyens aux municipalités et aux municipalités régionales de comté de faire appliquer la réglementation en matière environnementale, notamment la protection des bandes riveraines;
    • limiter la vitesse des bateaux près des rives;
    • adopter une réglementation et un financement agricoles qui protègent l’eau.

Investir dans les infrastructures pour la gestion de l'eau

  • Conserver le caractère public de la propriété et de la gestion de l’eau, notamment en bannissant l’installation de compteurs d’eau résidentiels.
     
  • Créer une Société québécoise des eaux (SQE) qui reconstituera l’expertise publique en matière de gestion de l’eau.
    • Cette expertise est nécessaire pour faire baisser les coûts d’investissement dans les infrastructures liées à l’eau.
    • La SQE sera un centre d’expertise qui pourra être utilisé par les municipalités et les agriculteurs qui le désirent.
    • Ses principaux mandats seront :
      • conseiller les municipalités en matière de gestion de l’eau;
      • agir à titre de mandataire pour la gestion des contrats de construction ou de rénovation d’usines d’eau potable et usée, d’aqueducs, d’égouts et autres;
      • conseiller les municipalités pour l’installation de compteurs d’eau CII (commerciaux, industriels, institutionnels);
      • conseiller les agriculteurs au niveau des technologies liées à la protection de l’eau;
      • mettre en place un programme d’assainissement agricole.
         
  • Continuer d’investir dans la mise à niveau des usines d’eau potable.
     
  • Investir dans l’assainissement des eaux, en particulier pour assurer une désinfection de l’eau usée et pour mettre fin aux déversements.
     
  • Obliger les municipalités à installer des compteurs d’eau pour les commerces et les industries.
     
  • Réglementer les équipements résidentiels.
     
  • Inciter les municipalités à adopter une réglementation, notamment sur l’arrosage des pelouses et de l’asphalte.
     
  • Modifier la loi pour interdire la fluoration de l’eau potable.
     
  • Éliminer progressivement la vente et la distribution d’eau embouteillée dans les édifices gouvernementaux où l’eau potable à la fontaine est disponible.
     
  • Organiser une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la société, individus comme entreprises.

L’eau et le commerce international

  • Maintenir l’interdiction du transfert massif (en vrac) de l’eau de surface et souterraine hors Québec et défendra une position qui exclut l’eau, en tant que marchandise, des traités commerciaux internationaux.
     

La protection de l'air et des milieux naturels

  • Procéder à une révision de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la réglementation sur la qualité de l’air.
     
  • Uniformiser les lois et règlements sur la protection des milieux naturels et des milieux humides sur la biodiversité et s’assurera que ce cadre réglementaire soit respecté par les autorités municipales et les acteurs privés.
     
  • Donner les moyens aux municipalités et MRC de faire appliquer la réglementation en matière environnementale, notamment la protection des bandes riveraines.
     

L’aménagement durable du territoire

L’aménagement du territoire permet de repenser le fonctionnement de notre société. Les décisions prises au 20e siècle ont eu des effets néfastes imprévus. En construisant nos villes et nos axes de transport pour les automobiles, nous avons créé des problèmes de pollution atmosphérique, modifié le mode de vie des citadins et encouragé l’étalement urbain. Une planification du développement urbain favorisant le transport collectif et la vie de quartier aurait des impacts directs sur notre environnement, notre qualité de vie et notre santé.

Nous devons aussi freiner la disparition des milieux naturels et des terres agricoles, tant en zone urbaine que rurale. Dans ce sens, il est essentiel de créer des aires protégées sur tout le territoire québécois et d’assurer leur protection.

Un gouvernement souverainiste travaillera en partenariat avec les municipalités.

  • Orienter le développement urbain en fonction d’axes de transport collectif avec pour objectifs de diminuer les émissions de GES, d’enrayer la pollution atmosphérique et d’améliorer la santé des citadins.
     
  • Adopter, en collaboration avec les autorités municipales, un cadre financier visant à briser la dépendance à la taxe foncière et à limiter l’étalement urbain.
     
  • Réduire les îlots de chaleur des villes en encourageant la création d’îlots de verdure (parcs, toits et murs verts).
     
  • S’assurer que les aires protégées couvrent 12 % du territoire et qu’elles soient réparties dans toutes les régions.
     

La valorisation des matières résiduelles

La gestion des matières résiduelles constitue un défi significatif pour le Québec du 21e siècle. Un changement de comportement, déjà amorcé avec le recyclage et le compostage résidentiels, devra s’étendre à l’ensemble de la société si nous voulons préserver l’intégrité physique de notre territoire. Des innovations technologiques permettent déjà de réduire au minimum l’enfouissement des matières résiduelles en permettant de valoriser nos déchets organiques et de les transformer en ressources renouvelables. Ces technologies devront être adaptées aux réalités variables des régions afin d’éviter l’application d’une solution « mur à mur », comme le fait le gouvernement actuel.

  • Procéder à une révision majeure du fonctionnement de Recyc-Québec afin qu’il soit transparent et qu’il accompagne les entreprises, les organismes, les MRC et les municipalités.
     
  • Mettre en place un programme majeur d’infrastructures pour assurer le déploiement à grande échelle des technologies de valorisation des matières résiduelles, soit pour enrichir les terres agricoles, soit pour remplacer les hydrocarbures (biogaz et gaz de synthèse).
     
  • Renforcer le principe de responsabilité élargie des producteurs afin que le coût de disposition soit assumé par les entreprises tout au long du cycle de vie du produit.