Projet de loi sur les mines : un développement minier responsable au bénéfice de tous les Québécois

Permanence nationale

Équipe de services aux membres du Parti Québécois.

lundi 3 juin, 2013
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Voici un aperçu des réactions positives suite au dépôt du projet de loi sur les mines.

Syndicat des métallos

« Voilà des années que nous plaidons pour la transformation des ressources naturelles, enfin nous sentons que le gouvernement nous a entendus. Le projet de loi donne une poignée législative pour qu’on se fasse respecter au Québec par les grandes compagnies qui veulent exploiter nos richesses.» - Daniel Roy, directeur québécois des Métallos.

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

« La FTQ et le Syndicat des Métallos retrouvent dans le nouveau régime de redevances minières plusieurs des principes qu’ils avaient mis de l’avant, notamment quant à l’importance de favoriser le traitement du minerai au Québec, à l’établissement d’une redevance minimale et à la captation d’une portion des surprofits. »

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Pour la CSN, le projet de loi sur les mines, présenté aujourd'hui par la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, comporte des avancées intéressantes, notamment en introduisant des mesures permettant de favoriser la transformation de nos ressources naturelles au Québec plutôt que de simplement les exporter. »

Fédération québécois des municipalités (FQM)

« La présentation aujourd’hui du projet de loi sur les mines par la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, est accueillie favorablement par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui y voit le résultat de ses nombreuses représentations effectuées au cours des dernières années pour que les municipalités aient enfin le pouvoir d’identifier les zones incompatibles avec les activités minières sur leur territoire. »

Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

« Nous saluons l'intention de la ministre de respecter les droits acquis, une demande fondamentale de notre secteur, qui n'était pas prise en compte lors des projets précédents. Ce geste va permettre à nos PME d'exploration de poursuivre dans certains cas leurs activités dans un cadre raisonnable, et ce avec toute la transparence, la prévisibilité et la stabilité requise » a déclaré monsieur Philippe Cloutier, géologue et président du conseil d'administration de l'AEMQ.

Développement économique Sept-Îles

Se réjouit que le gouvernement tente à donner plus de pouvoirs aux MRC, qui pourraient ainsi exclure les activités minières dans certaines zones de leurs schéma d’aménagement : « Maintenant, les minières devront expliquer comment elles démarreront, exploiteront et fermeront un projet. Ainsi, je pense que les gens leur feront plus confiance

Conseil du patronat

« Il faut souligner la volonté de la ministre de proposer, par ce projet de loi, un compromis équitable entre les différentes parties prenantes, afin de favoriser un développement de l’industrie minière au Québec qui tienne davantage compte des préoccupations exprimées par certains acteurs, notamment les municipalités, en matière d’acceptabilité sociale. » Yves-Thomas Dorval, président

La Coalition avenir Québec

« Il reste trois semaines avant la fin de la session parlementaire et on peut la prolonger. C’est très important pour l’économie du Québec. » - François Legault

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