Violences à caractère sexuel dans les cégeps et les universités - Il faut le même niveau de protection pour tous
vendredi 24 novembre, 2017
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Québec, le 24 novembre 2017 – La porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine, Catherine Fournier, a présenté aujourd’hui les demandes du Parti Québécois en vue de l’étude détaillée du projet de loi 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. À cette occasion, elle était accompagnée de Jason St‑Amour, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), et de Simon Telles, président de l’Union étudiante du Québec (UEQ).

 

EN BREF

  • Le projet de loi doit proscrire clairement les liens intimes, amoureux ou sexuels entre un étudiant et un membre du personnel en contexte de relation pédagogique, d’autorité ou d’aide, à l’exception des liens qui seraient antérieurs à cette relation.
  • Il doit également préciser que la prise en charge d’une plainte doit se faire de manière immédiate (à l’intérieur d’un délai de 5 jours), et que le processus complet de traitement de la plainte ne devrait jamais dépasser 45 jours.
  • Tout délai de prescription doit être interdit dans les politiques des établissements en ce qui a trait aux plaintes et aux signalements.
  • Nous nous assurerons que chaque établissement aura les ressources nécessaires pour appliquer les dispositions du projet de loi.

 

 

« Ce projet de loi était très attendu. Il constitue un pas important pour la sensibilisation, la prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel. Au terme des consultations particulières, il apparaît cependant évident que le projet de loi 151 doit être plus ferme et viser une plus grande uniformisation des politiques, et ce, dans le but de garantir le même niveau de protection à tous les étudiants et à toutes les étudiantes, peu importe l’établissement fréquenté. La gravité d’un acte de violence à caractère sexuel ne varie pas selon les régions », a déclaré Catherine Fournier.

 

« Nous nous attendons à ce que le projet de loi proscrive clairement les liens intimes entre un étudiant et un membre du personnel de l’établissement d’enseignement s’il y a aussi, entre les deux, une relation pouvant avoir un impact sur le cheminement scolaire de l’étudiant. Toutefois, cela ne s’appliquerait pas si le lien intime existait avant la relation strictement pédagogique », a expliqué Simon Telles.

 

« Il faut également garantir un traitement efficace des plaintes et des signalements : prise en charge en moins de 5 jours, et processus complet en 45 jours maximum. Pour ce faire, bien sûr, des ressources humaines et financières suffisantes devront être au rendez-vous. De plus, tout délai de prescription doit être interdit », a ajouté Jason St‑Amour.

 

« Tout le monde reconnaît que la lutte contre les violences à caractère sexuel est un enjeu de société fondamental. C’est pourquoi je suis convaincue que nous pourrons poursuivre le travail de collaboration avec les autres partis lors de l’étude détaillée du projet de loi, afin d’y apporter les précisions nécessaires », a conclu la porte-parole.