Ville de Laval - Le ministre Gaudreault recommandera la mise en tutelle
vendredi 31 mai, 2013
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Québec – Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault, prend acte des propos tenus par le maire de la Ville de Laval, monsieur Alexandre Duplessis, et de sa demande d'assujettir la Ville au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ).

« Je prends acte de la demande du maire de la Ville de Laval. Il s'agit d'une bonne décision. Au cours de la dernière année, une série d'événements exceptionnels est venue marquer la gestion des affaires de la Ville et fragiliser sérieusement la confiance de la population à l'égard à son administration. Je reconnais qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Laval et de sa population qu'une action soit entreprise rapidement afin de rétablir la crédibilité de l'administration municipale par l'intervention de la CMQ. Je m'engage donc à préparer le décret et à le porter au Conseil des ministres car, dans ce cas-ci, c'est le gouvernement qui doit assujettir une municipalité au contrôle de la CMQ », a déclaré le ministre Gaudreault.

La première étape est la prise d'un décret par le gouvernement. Ce décret peut prendre effet dès sa promulgation. Par la suite, la CMQ publie un avis à la Gazette officielle du Québec mentionnant l'assujettissement de la municipalité à son contrôle. Au moment d'une tutelle, la CMQ exerce ses fonctions de surveillance telles que déterminées par la loi, en approuvant ou non les décisions prises par la municipalité visée.