Traitement et cheminement des demandes d'accès à l'information au MTQ : le Parti Québécois réclame une enquête de la commission d'accès à l'information
mercredi 30 novembre, 2011
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Québec – Constatant plusieurs irrégularités dans le traitement et le cheminement des demandes d’accès à l’information au ministère des Transports du Québec (MTQ), le Parti Québécois réclame que la Commission d’accès à l’information (CAI) fasse une enquête formelle.

« Le traitement des demandes d’accès à l’information diffère, même s’il s’agit de la même demande pour deux périodes différentes. Qui plus est, il est anormal que le ministre ou son cabinet soit informé non seulement de la demande, mais également du traitement et de la réponse à cette demande d’accès. En l’occurrence, la CAI doit faire enquête pour que cesse cette pratique douteuse et questionnable au MTQ », a déclaré le député de Gouin et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, Nicolas Girard.

En septembre dernier, l’opposition officielle formulait une demande d’accès à l’information au MTQ concernant les contrats ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, tel que prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour la période entre le 1er janvier 2006 et le 30 avril 2010 et entre le 2 juin 2011 et le 27 septembre 2011. Cette demande découlait d’une précédente demande identique pour une période plus restreinte, soit celle du 1er mai 2010 au 1er juin 2011.

« Le traitement de la réponse est différent. Dans la deuxième demande, soudainement, le ministère a ajouté un tableau afin de justifier autant d’extras pour les contrats. Coïncidence, le ministre a cité aujourd’hui à l’Assemblée nationale la même réponse! C’est malsain de savoir que le ministre connaisse les demandes que formule toute personne à son ministère par le biais de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels », a poursuivi Nicolas Girard.

La CAI s’inquiétait il y a dix ans

En 2002, à la suite d’une demande d’enquête faite par le député Jean-Marc Fournier, la CAI s’inquiétait de cette pratique. Dans son rapport quinquennal de la même année, elle soutenait que le responsable de l'accès doit donc jouir d'une grande indépendance dans l'exercice de ses fonctions. Son autonomie doit être renforcée et son rôle valorisé. À la suite de cette enquête de la CAI, le ministère de la Santé et des Services sociaux avait dû revoir ses méthodes de traitement des demandes d’accès à l’information.

« Le ministre Pierre Moreau ayant affirmé être à l’aise avec le fait que la CAI puisse enquêter sur le traitement et le cheminement des demandes d’accès en point de presse, j’en conclus donc que cette enquête aura lieu. C’est un bon geste pour notre démocratie et cela va dans le sens de la culture de transparence que le ministre Moreau a dit vouloir inculquer au MTQ. Aujourd’hui, il a raté sa chance en refusant de déposer en Chambre le document qu’il brandissait avec fierté. Ça en dit long sur le document qu’il rendra public sous peu concernant les extras », a conclu Nicolas Girard.