Suspension des forages géotechniques à Cacouna - Le ministre Heurtel sévèrement rappelé à l’ordre
mardi 23 septembre, 2014
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Québec – Le député de Jonquière et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement durable et d’environnement, Sylvain Gaudreault, et le député de Marie-Victorin et porte-parole en matière d’énergie et de ressources naturelles, Bernard Drainville, accueillent avec grande satisfaction la décision de la Cour supérieure du Québec, qui suspend jusqu’au 15 octobre 2014 les forages géotechniques de TransCanada qu’avait autorisés le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel.

En confirmant les failles majeures dans la décision du ministre Heurtel d’octroyer un certificat d’autorisation à TransCanada, le 21 août 2014, la juge critique très sévèrement sa gestion. « Contrairement aux déclarations répétées de David Heurtel, la Cour conclut que le ministre n’a jamais eu la meilleure information scientifique disponible entre ses mains pour octroyer son certificat d’autorisation. C’est très grave, pour un ministre de l’Environnement qui a le devoir d’être plus rigoureux et cohérent que quiconque au gouvernement du Québec quant à la protection d’une espèce en péril comme le béluga. La Cour souligne même que la Loi sur le développement durable n’a pas été respectée dans la décision du ministre. C’est très inquiétant et inacceptable! Le ministre doit renoncer sans délai à octroyer les certificats d’autorisation à TransCanada et mandater immédiatement un BAPE sur l’ensemble du projet», a déclaré Sylvain Gaudreault.

Les motifs de la Cour vont même plus loin; ils qualifient la décision du ministre de « déraisonnable » et soutiennent qu’elle est basée sur des « raisons inexpliquées ». « Le jugement de la Cour est un échec cuisant pour le gouvernement libéral, qui a placé l’agenda de TransCanada au-dessus de la protection de l’environnement et de l’intérêt public. Le jugement démontre que le ministre n’a fait preuve d’aucune cohérence ni d’aucune rigueur. C’est plus clair que jamais : le projet d’exportation de pétrole de TransCanada comporte des risques environnementaux et de sécurité démesurés pour le Québec, sans retombées économiques convaincantes », a pour sa part souligné Bernard Drainville.

Enfin, ce jugement est la preuve que le gouvernement libéral ne défend tout simplement pas le territoire du Québec. « Nous disons depuis longtemps que l’environnement est une compétence du Québec et que celui-ci doit faire appliquer ses lois et règlements et décider de ce qui se passe sur son territoire. Visiblement, il serait temps pour TransCanada de respecter la législation environnementale québécoise et de cesser de la considérer comme facultative dans le processus d’évaluation du projet Énergie Est », a conclu Sylvain Gaudreault.

David Heurtel

David Heurtel

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