Sommet sur l'enseignement supérieur - Le ministre Pierre Duchesne accueille le rapport sur une loi-cadre des universités
mercredi 11 septembre, 2013
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Québec — Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, accueille positivement le rapport de Mme Lise Bissonnette et de M. John R. Porter sur une loi-cadre des universités. Ce rapport marque la fin des travaux d'un troisième chantier découlant du Sommet sur l'enseignement supérieur qui s'est tenu en février dernier.

« Je salue l'importante réflexion qui m'a été présentée par Mme Lise Bissonnette et M. John R. Porter et je tiens à les remercier. Ce rapport contient des propositions intéressantes qui permettront de clarifier la mission des universités au Québec. De par la portée des recommandations formulées par les coprésidents du chantier, une analyse exhaustive du rapport sera entreprise par mon ministère afin de donner à ce rapport les suites appropriées », a déclaré le ministre Duchesne.

Rappelons qu'au cours des quatre rencontres préparatoires au Sommet sur l'enseignement supérieur, plusieurs ont exprimé le souhait que les universités québécoises soient dotées d'orientations et de politiques claires et consensuelles quant à leur gestion, leur mission et leurs valeurs. Les coprésidents du chantier avaient comme mandat de produire une proposition de loi-cadre chapeautant l'ensemble du système universitaire.

Les recommandations du rapport

Le rapport contient plusieurs recommandations portant sur des éléments à prendre en considération en vue de la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi-cadre. On pense notamment à l'inclusion, dans le projet de loi-cadre, d'un préambule qui expose la mission de l'université, les valeurs qu'elle doit promouvoir et l'engagement de l'État à la défendre et à la soutenir. Il est également question de la reconnaissance de l'autonomie de chacun des établissements d'enseignement universitaire et de l'exigence pour chacun d'eux de se doter d'un code de pratiques qui encadre leur fonctionnement.

« D'emblée, ce rapport me confirme qu'il est temps de moderniser certaines lois en vigueur depuis plusieurs décennies. L'élaboration du projet de loi-cadre, tout comme la mise en place du Conseil national des universités, se réalisera au cours des prochains mois dans le respect de la mission et de l'autonomie des universités », a précisé le ministre Duchesne.

L'intégralité du rapport et de ses recommandations est disponible en ligne à l'adresse suivante : www.mesrst.gouv.qc.ca/le-sommet/les-chantiers-de-travail/une-loi-cadre-des-universites.

Cinq chantiers de travail

Rappelons que le Sommet sur l'enseignement supérieur fut notamment l'occasion pour le gouvernement d'annoncer la mise sur pied de cinq vastes chantiers de travail. Les prochains rapports, soit celui sur l'offre de formation collégiale et celui sur une politique de financement des universités, sont attendus pour le mois de juin 2014.

Pour obtenir plus de renseignements sur les chantiers, visitez le http://www.mesrst.gouv.qc.ca/chantiers.

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