Simplification réglementaire et administrative - Le MDDEFP souhaite réduire les délais pour délivrer une autorisation environnementale
vendredi 28 février, 2014
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Québec – Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, confirme que son Ministère est à pied d'œuvre pour faciliter le processus menant à l'obtention d'une autorisation environnementale.

« Nous sommes, mon Ministère et moi, conscients des conséquences que créent les délais d'obtention d'une autorisation environnementale pour les demandeurs. Et nous ne comptons pas rester inactifs. Des actions sont mises de l'avant pour permettre d'accélérer le processus d'analyse des demandes d'autorisation. Notre objectif est, entre autres, de réduire le délai des formalités administratives des demandeurs de 20 % d'ici 2015. Les ressources humaines nécessaires seront déployées en conséquence », a déclaré le ministre Blanchet.

Les actions mises de l'avant par le MDDEFP font partie intégrante de son Plan d'action 2012-2015 de simplification réglementaire et administrative qui décrit ce que le Ministère compte faire pour répondre aux recommandations du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative.

Rappelons que, le 24 janvier 2013, le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, annonçait la création d'un comité de suivi sur la mise en oeuvre des 63 recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative. Quatre recommandations de ce rapport touchent spécifiquement le MDDEFP. Elles concernent la réglementation et les formalités administratives en environnement et le MDDEFP s'est engagé à y donner suite.

« En améliorant le soutien aux demandeurs d'autorisation, le processus menant à l'obtention de l'autorisation s'en trouve facilité, notamment en recevant des dossiers plus complets lors de la réception des demandes d'autorisation. En fait, la réception de dossiers complets constitue l'élément clé pour l'émission rapide des autorisations », a poursuivi le ministre.

Afin d'améliorer cet aspect, les actions suivantes seront prises :

  • maintenir des liens étroits avec les demandeurs d'autorisation tant en amont du dépôt de la demande que pendant le traitement de celle-ci, et plus particulièrement lorsque le dossier se complexifie;
  • développer des outils pour mieux accompagner les demandeurs dans la préparation de leur demande d'autorisation.

Le MDDEFP entend également déterminer un certain nombre d'ajustements légaux et réglementaires à proposer dans le but d'alléger et de simplifier la démarche d'autorisation et de suivi de projet.

Il est important de mentionner que même si diverses actions sont mises de l'avant pour faciliter l'obtention d'une autorisation environnementale, cela est fait avec le souci de maintenir les mêmes standards élevés en matière de protection de l'environnement.

. Le Plan d'action 2012-2015 de simplification réglementaire et administrative du MDDEFP peut être consulté sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/simplification/plan-action-reglementaire-administrative.pdf

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