S'engager ensemble pour favoriser davantage l'accessibilité aux études supérieures
lundi 25 février, 2013
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Québec – La première ministre, Mme Pauline Marois, et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, ont déposé leur quatrième et dernière proposition de la journée, à l’occasion du Sommet sur l’enseignement supérieur. Cette proposition s’articule en une stratégie visant l’accessibilité et la persévérance aux études. Elle prévoit notamment l’indexation des droits de scolarité selon le taux de croissance du revenu disponible des familles, soit environ 3 %, et l’inclusion des frais afférents dans le périmètre de cette indexation.

« Cette proposition nous apparaît comme étant le choix le plus juste et le plus équitable pour la société. Le poids du financement qui repose sur les étudiants demeurerait stable et plusieurs mesures seront mises en place pour réduire les impacts déjà minimes de l’indexation. Ainsi, plus de hausse brutale, plus de surprise. Ce temps-là est révolu », a déclaré la première ministre.

Principale source du conflit ayant ponctué le printemps 2012, les droits de scolarité représentaient une thématique attendue de la part de tous les participants. Rappelons à cet égard que le gouvernement actuel a déjà posé un geste très important en faveur de l’accessibilité financière des études supérieures en annulant la hausse des droits de scolarité de 1778 $ sur sept ans décrétée par le gouvernement précédent.

L’approche préconisée par le gouvernement de Pauline Marois permettra de stabiliser de façon durable la contribution des étudiants au financement de leurs études universitaires tout en évitant de faire porter aux contribuables québécois une part toujours plus grande de ce dernier.

L’inclusion des frais afférents assumés par les étudiants dans le périmètre de l’indexation des droits de scolarité démontre la volonté du gouvernement de protéger les étudiants en stabilisant leur contribution. Cela permettrait aux universités d’absorber les coûts de système associés aux services financés par les frais institutionnels obligatoires.

Un coup de pouce supplémentaire pour l’accessibilité aux études supérieures

L’indexation des droits de scolarité de 3 % par année, à compter de 2013-2014, serait accompagnée d'une hausse du soutien financier aux étudiants, qui comprend l’aide financière aux études et la fiscalité, afin d’augmenter le soutien dont ils disposent en cours d’année et au cours de leurs études. Ces initiatives concourront directement à limiter l'endettement des étudiants.

En révisant le crédit d’impôt non remboursable associé aux frais de scolarité et aux frais d’examen afin de dégager une marge de manœuvre financière suffisante, le gouvernement propose :

  • de remplacer le crédit d’impôt actuel non remboursable pour frais de scolarité de 20 % par un crédit d’impôt non remboursable de 8 % ;
  • de procéder à une bonification du seuil de la contribution parentale dans le calcul de l’aide financière aux études pour atteindre 45 000 $ en 2015-2016;
  • d'instaurer un chantier de travail avec les associations étudiantes pour améliorer l’aide financière aux études à la hauteur de 25 M$ par année;
  • d'améliorer le Programme de remboursement différé, en prolongeant la période
  • d'admissibilité et la période permettant de bénéficier du programme.

Le chantier de travail proposé permettra d’étudier la possibilité d’introduire d’autres mesures pour améliorer l’aide financière aux études, qui tiendront compte des priorités des étudiants exprimées par l’intermédiaire de leurs associations. Les travaux se dérouleront afin d’introduire de nouvelles mesures à compter de l’année 2013-2014.

« Le conflit du printemps dernier a eu de graves conséquences. Le temps est venu de tourner la page, en convenant d’une approche axée sur l’équité, la pérennité et la stabilité. Une approche qui témoigne de notre volonté de permettre à tous ceux qui ont la capacité et de désir de poursuivre des études supérieures de pouvoir le faire, quel que soit le revenu de leur famille », d’ajouter le ministre Pierre Duchesne.

Pour plus d’information sur la démarche et le déroulement du Sommet, rendez-vous au www.mesrst.gouv.qc.ca/sommet.