Réunion du Forum des ministres du marché du travail - Le Québec se mobilise, de concert avec les autres provinces, pour le renouvellement de l'Entente sur le marché du travai
mercredi 25 septembre, 2013
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Québec – À l'issue de la réunion des ministres provinciaux et territoriaux du Forum des ministres du marché du travail, qui s'est déroulée aujourd'hui à Toronto, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, à l'instar de ses homologues provinciaux et territoriaux, a réaffirmé la nécessité d'une reconduction dans la forme actuelle de l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail lorsqu'elle arrivera à échéance en 2014 afin de maintenir l'efficacité et l'efficience des mesures québécoises.

Présentée de manière unilatérale par le gouvernement fédéral dans son dernier budget, la Subvention canadienne pour l'emploi (SCE) constitue un empiétement inacceptable dans les champs de compétences du Québec, elle dédouble les mesures mise en place par le Québec et elle vient modifier sans consultation les objectifs visés par l'Entente sur le marché du travail actuelle.

« Le programme de la Subvention canadienne pour l'emploi, proposé par le gouvernement fédéral, est contre-productif et constitue un recul important. En plus de priver le Québec d'un financement annuel de 70 M$, la subvention exclurait de nombreuses PME et les personnes éloignées du marché du travail, ce qui est inadmissible. Cette initiative révèle une profonde méconnaissance de la dynamique québécoise quant au marché du travail. Le Québec a mis en place des mécanismes efficaces qui permettent de répondre aux besoins du marché de l'emploi et qui ont fait reculer le chômage », a déclaré la ministre Agnès Maltais.

La ministre précise que les évaluations réalisées démontrent que les programmes mis en place par les provinces sont efficaces. Par exemple, au Québec, les interventions réalisées auprès des prestataires de l'aide financière de dernier recours permettent d'accroître de 50 % leurs chances d'occuper un emploi. Par ailleurs, 85 % des entreprises qui ont eu recours aux programmes d'Emploi-Québec affirment que la formation de leur personnel a rehaussé de manière significative leur productivité et leur motivation au travail.

« Au Québec, il y a une unanimité parmi les membres de l'Assemblée nationale et les acteurs concernés. Aujourd'hui, les provinces et territoires canadiens ont réitéré leur opposition à la tentative fédérale de sabrer dans des années de travail afin de ramener nos citoyens les plus marginalisés vers le marché du travail », a ajouté la ministre.

Déjà, de nombreux acteurs se sont positionnés en faveur des démarches du gouvernement du Québec. Le 15 mai 2013, la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) a adopté une résolution unanime qui appuie le gouvernement du Québec dans sa demande au gouvernement fédéral de renouveler l'Entente sur le marché du travail 2008-2014 selon les modalités actuelles. Chaque conseil régional des partenaires du marché du travail a également adopté, partout au Québec, une telle résolution. À cela s'ajoutent deux motions unanimes de l'Assemblée nationale, adoptées les 28 mars et 12 juin 2013.

« Le gouvernement fédéral n'aura d'autre choix que de permettre le retrait de la Subvention canadienne pour l'emploi avec pleine compensation. Avec cette Subvention, le gouvernement fédéral improvise dans un domaine où il n'a aucune expertise. Pis encore, il vient dédoubler ce que nous faisons avec efficacité et efficience. Le Québec, à l'instar de chaque province et territoire, a su développer un savoir-faire qui lui est propre en matière de formation de la main-d'œuvre. Au terme de cette réunion, j'ai exprimé aux provinces et territoires qu'il y a un solide consensus au Québec contre cette mesure fédérale », a conclu la ministre

Notons que la SCE exige non seulement une contrepartie financière équivalente de la part du gouvernement du Québec, mais qu'elle relègue celui-ci au rang d'administrateur d'un programme dont les paramètres auraient été édictés par le fédéral. Pourtant, ce dernier a reconnu la responsabilité du Québec de déterminer les priorités du marché du travail sur son territoire dans les ententes sur le marché du travail, tout comme il a affirmé en 2010, devant la Conférence internationale du travail que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour concevoir et administrer des programmes de formation qui correspondent aux besoins de leurs populations respectives et des employeurs locaux.

Rappelons que le gouvernement du Québec a déjà indiqué qu'il n'entendait pas participer à la Subvention canadienne pour l'emploi. Il demande que la mesure fédérale ne s'applique pas sur son territoire et veut obtenir un retrait avec pleine compensation.

Afin de disposer de tous les outils et de toute la souplesse nécessaire, et aussi dans le but d'éviter des dédoublements, le Québec réclame la reconduction complète de l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail 2008-2014, selon les modalités actuelles. Il recherche également la conclusion d'une entente sur le marché du travail globale qui comprendrait un seul transfert des fonds fédéraux provenant du fonds consolidé du revenu et destinés aux mesures d'intégration en emploi des groupes sous-représentés sur le marché du travail (incluant les jeunes, les personnes handicapées et les travailleurs âgés).