Règlement sur l’affichage - Le ministre doit s’assurer qu’il est appliqué, puis le réviser
vendredi 22 novembre, 2019
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Québec, le 22 novembre 2019 – À quelques jours de la date limite donnée aux commerces pour se conformer au règlement de 2016 sur l’affichage, le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Joël Arseneau, presse le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, de le faire appliquer rigoureusement, avant de le bonifier pour assurer, enfin, une présence prédominante du français dans le paysage linguistique québécois.

EN BREF

  • Les commerces ont jusqu’à dimanche, le 24 novembre, pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d’affichage, annoncées en 2016 par le gouvernement libéral.
  • Dans un premier temps, des sanctions doivent être imposées aux commerces pris en défaut; c’est la responsabilité du ministre.
  • Ensuite, Simon Jolin‑Barrette doit s’affairer à bonifier le règlement, actuellement nettement insuffisant pour assurer la prédominance du français, seule langue officielle au Québec.

Rappelons d’abord qu’en mai 2016, les libéraux ont adopté un nouveau règlement sur l’affichage commercial; les commerces disposaient de plus de trois ans, soit jusqu’au 24 novembre prochain, pour s’y conformer. « Force est cependant de constater que ce règlement a considérablement affaibli la présence du français dans le paysage linguistique québécois. On n’impose plus sa prédominance; on ne parle plus que d’une "présence suffisante". Or, ce seuil minimum doit absolument être respecté, et c’est la responsabilité du ministre de s’en assurer », a indiqué Joël Arseneau.

Le porte-parole est catégorique : des sanctions doivent être imposées aux commerces pris en défaut. « En 2018-2019, l’OQLF a reçu plus de 2800 plaintes, dont plus de la moitié concernait l’affichage public ou la documentation commerciale. Le gouvernement de la CAQ a ici une extraordinaire occasion de prouver que son "nationalisme" n’en est pas qu’un de façade. Le ministre doit s’assurer que l’OQLF sévit rigoureusement contre les commerces récalcitrants qui, en trois ans, n’ont pas cru nécessaire de s’ajuster, de prendre des mesures pour respecter la loi », a-t-il ajouté.

Néanmoins, une fois que la loi actuelle sera appliquée, le ministre devra aller encore plus loin. « Simon Jolin‑Barrette tarde à s’attaquer à la révision des règles concernant l’affichage. Il doit les bonifier, de façon à ce que le français retrouve ses droits. Car, au Québec, c’est la seule langue officielle. Si son plan d’action est vigoureux, clair et ferme sur ce point, nous pourrons peut-être lui pardonner le temps qu’il a mis à le présenter », a conclu Joël Arseneau.

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