Registre des armes d'épaule : autorisation de la demande d'appel et de sursis du Québec - Le ministre de la Justice est satisfait de la décision
jeudi 21 novembre, 2013
Facebook
Twitter

Québec – Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, est satisfait de la décision de la Cour suprême, qui accueille favorablement la demande du Québec d'en appeler du jugement de la Cour d'appel sur la destruction des données québécoises du registre des armes d'épaule.

« Cette autorisation de la Cour suprême nous permettra de faire valoir notre point de vue quant au droit du Québec d'obtenir les données du registre des armes d'épaule concernant les Québécoises et les Québécois. Nous nous réjouissons également de la décision de la Cour suprême qui maintient l'obligation d'enregistrer les données jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue. Cela nous assurera que le registre disposera de données à jour et qu'il ne deviendra pas désuet, le temps que la Cour suprême rende sa décision », a déclaré le ministre de la Justice.

La Cour d'appel, rappelons-le, avait conclu que l'abolition du registre des armes d'épaule par le fédéral était valide, d'où la volonté du Québec d'en appeler de ce jugement.

D'ici à ce que la Cour suprême rende sa décision, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec réservera ses commentaires, dans l'attente de la décision de ce tribunal de dernière instance.

Bienvenue sur le site du Parti Québécois!

Une de nos propositions pourrait vous intéresser.

Vous voulez en savoir plus?