Régime de permis pour les propriétaires et gardiens de chats et chiens - Le ministre Gendron annonce la mise en vigueur d'un nouveau règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
mardi 22 octobre, 2013
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Québec – Le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, a annoncé aujourd'hui la mise en vigueur, le 7 novembre prochain, d'un régime de permis pour les propriétaires ou gardiens de 15 chats ou chiens et plus et pour tout exploitant d'un lieu de recueil d'animaux.

« Ce nouveau règlement, demandé depuis longtemps par les intervenants du milieu, nous permettra de connaître et d'inspecter un plus grand nombre de lieux de garde et d'assurer un meilleur contrôle des élevages non conformes. Nous faisons ainsi un pas significatif pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie au Québec», a déclaré le ministre François Gendron, en présence des membres du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie et de loisir présidé par la députée d'Iberville, Mme Marie Bouillé.

Le régime de permis est instauré en vertu du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, qui relève de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Le règlement sera publié dans la Gazette officielle le 23 octobre 2013. Ainsi, toute personne possédant 15 chats ou chiens et plus et tout exploitant d'un lieu de recueil d'animaux, que ce soit une fourrière, un refuge ou encore une SPA-SPCA, devra détenir un permis.

« La mise en vigueur de ce nouveau règlement constitue une excellente nouvelle et démontre que notre gouvernement accorde à la question de la sécurité et du bien-être des animaux de compagnie toute l'attention qu'elle mérite. Nous ne ménageons aucun effort pour faire en sorte que nos animaux soient traités avec respect et pour nous assurer qu'ils bénéficient des meilleures conditions possibles, que ce soit dans les élevages, dans les refuges, ou même dans leurs familles d'adoption », a souligné le ministre.

Par ailleurs, le ministre Gendron a reçu tout récemment les recommandations du Groupe de travail concernant l'encadrement des méthodes d'euthanasie chez les chats et les chiens et pour contrer leur surpopulation au Québec. Il a fait part de son intention de réglementer pour interdire l'euthanasie de ces animaux au moyen de monoxyde de carbone et de limiter le nombre maximal de chiens ou de chats qui peuvent être gardés dans un lieu d'élevage. « Il est grand temps qu'un gouvernement prenne au sérieux le bien-être animal. Avec l'interdiction de ce qu'on appelle « les chambres à gaz » et ajouter une limitation du nombre maximal de chiens et de chats qui peuvent être gardés dans un lieu d'élevage, j'ai bon espoir de mieux protéger les animaux au Québec », a assuré le ministre Gendron.

Aussi, une campagne de sensibilisation visant à responsabiliser la population relativement à l'adoption d'un animal de compagnie sera lancée au début de novembre.

Rappelons que ce sont plus de 250 inspecteurs, à l'emploi du Ministère et de treize SPA-SPCA, qui sont à l'œuvre sur le territoire québécois pour veiller au respect de la législation.

Pour plus ample information au sujet des actions gouvernementales en matière de bien-être animal, on peut se rendre dans le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à l'adresse www.mapaq.gouv.qc.ca.

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