Recours à la caution lors de l'arrêt d'un chantier - Le ministre Sylvain Gaudreault fait passer le délai de 15 jours à 48 heures
jeudi 26 septembre, 2013
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Québec – Le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, annonce une réduction importante du délai de recours à la caution dans le cas du défaut d'un entrepreneur de se conformer à ses obligations contractuelles. Le Ministère pourra dorénavant se prévaloir du cautionnement d'exécution 48 heures après la mise en demeure signifiée à l'entrepreneur pour s'assurer de la poursuite d'un chantier, alors qu'un délai de 15 jours était jusqu'ici requis. Ce changement vise à faire respecter les échéanciers des travaux et à limiter les répercussions sur les usagers de la route.

« À la suite de l'arrêt impromptu de quelques chantiers dans la région métropolitaine dans les dernières semaines, je pose ce geste fort pour doter le Ministère d'outils d'intervention efficaces et rapides, et ainsi améliorer la gestion contractuelle en s'assurant de l'exécution dans les délais initialement prévus. Les usagers de la route en seront gagnants », a déclaré le ministre Gaudreault.

Cette modification sera intégrée à tous les appels d'offres publics relatifs à des contrats de travaux de construction dont l'ouverture des soumissions se tiendra dès aujourd'hui.

Rappelons que le ministère des Transports exige des garanties sous forme de cautionnement d'exécution pour tous les contrats de travaux de construction faisant l'objet d'un appel d'offres public. En cas de défaut d'un entrepreneur, le Ministère peut faire appel à la caution qui dès lors assume les obligations prévues au contrat.

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