Protection des données personnelles - Le Parti Québécois fait connaître ses attentes
mardi 26 novembre, 2019
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Québec, le 26 novembre 2019 – En prévision d’une rencontre de travail devant se tenir aujourd’hui, le député de Matane-Matapédia et chef parlementaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé, ainsi que le député de René‑Lévesque, leader parlementaire et porte-parole en matière de finances et d’économie, Martin Ouellet, ont dévoilé leurs attentes quant aux recommandations qui seront formulées à la suite des consultations particulières et des auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles survenue, entre autres, chez Desjardins.

 

EN BREF

Pour améliorer la sécurité des données personnelles, le Parti Québécois réclame :

  • la création d’une identité numérique québécoise;
  • la suppression obligatoire des données périmées;
  • la divulgation publique obligatoire des fuites par les entreprises privées.

 

Comme l’a rappelé Pascal Bérubé, le Parti Québécois a été le premier à réclamer la tenue d’une commission parlementaire spéciale (de la Commission des finances publiques) sur la question des fuites de données personnelles. « Dès juillet, nous avons demandé la tenue d’auditions et de consultations, pour mieux comprendre et, surtout, trouver des façons de prévenir le vol de données personnelles. Le gouvernement s’est enfin décidé, mais non sans avoir réduit la portée de l’exercice – notamment, il refuse de regarder dans sa propre cour. Il a donc une immense obligation de résultat : entre autres choses, il doit pouvoir garantir aux Québécois que la négligence en matière de protection des renseignements personnels sera désormais sévèrement punie », a‑t‑il insisté.

Lors des auditions, plusieurs moyens pour améliorer la sécurité des données personnelles ont été identifiés. Outre l’imposition d’amendes plus salées, le Parti Québécois en retient trois principaux. « Premièrement, la création d’une identité numérique québécoise. L’utilisation du numéro d’assurance sociale, c’est dépassé. Nous sommes au XXIe siècle! Nous devons mieux sécuriser notre identification. Deuxièmement, on doit obliger les entreprises et l’État à supprimer toute donnée périmée, et ce, dès que la personne concernée en fait la demande. Il faut aussi que les amendes imposées aux contrevenants soient beaucoup plus sévères, et modulées en fonction de la durée de conservation desdites données », a détaillé Martin Ouellet.

Par ailleurs, en un an, le Commissariat à la vie privée du Canada a recensé 28 millions de cas de fuites de données individuelles. Dix millions de ceux-ci touchent des clients de Desjardins et de Capital One, mais on ignore qui sont les 18 millions d’autres personnes lésées. « Troisièmement, toute fuite devrait obligatoirement être divulguée publiquement; non seulement les citoyens ont le droit de savoir si leurs renseignements personnels se promènent dans la nature, mais c’est seulement ainsi qu’ils pourront, s’il le faut, réagir adéquatement à la situation », a poursuivi le leader parlementaire du Parti Québécois.

« Les conclusions et les recommandations de la commission doivent avant tout dissiper le doute dans l’esprit des Québécoises et des Québécois. Au-delà de toute autre considération, il est en effet primordial que les citoyens retrouvent la confiance envers les entreprises et leurs institutions », a conclu Pascal Bérubé.

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