Prolongation du délai accordé aux commerçants pour verser le montant de la hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
vendredi 14 décembre, 2012
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Québec – À la suite de rencontres avec différentes associations de commerçants ayant à administrer la hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques annoncée dans le budget 2013-2014, le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a annoncé aujourd’hui que le délai accordé pour le versement à Revenu Québec du montant établi à la suite de la prise d’inventaire des boissons alcooliques en stock est prolongé. Les commerçants auront désormais jusqu’au 21 novembre 2013 pour verser ce montant.

Le ministre a rappelé que l’augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques fonctionne selon le principe de la préperception. « Il s’agit de l’augmentation d’une taxe imposée aux consommateurs et non aux commerçants, au même titre que les taxes spécifiques sur les produits du tabac et sur les carburants. Pour simplifier l’application de ces taxes, un montant égal à la taxe spécifique est perçu d’avance auprès des commerçants. Ceux-ci récupèrent ensuite ce montant auprès des consommateurs en percevant la taxe spécifique au moment de la vente à ces derniers », a-t-il expliqué.

Le ministre a précisé que dans un régime de taxe spécifique préperçue, la prise d’inventaire des produits en stock au moment d’une hausse de la taxe est un principe de base qu’il serait périlleux de remettre en cause. « L’absence de prise d’inventaire sur les produits en stock pourrait avoir pour effet que les consommateurs paient des taxes qui ne seraient jamais versées au gouvernement », a soutenu le ministre.

Par ailleurs, afin de répondre aux inquiétudes soulevées par certaines représentants des commerçants, il a souligné qu’à la suite de la hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, les commerçants ne sont pas tenus de modifier immédiatement leurs listes de prix ou leurs menus pour refléter le montant de cette hausse. Ils doivent mentionner à leurs clients que le montant de la hausse sera ajouté aux prix indiqués, par exemple au moyen d’affiches à l’entrée de leur établissement ou sur la caisse enregistreuse ou encore d’encarts dans les menus, jusqu’à ce que leurs listes ou leurs menus fassent l’objet de modifications.

Les commerçants qui auraient des questions quant à l’application de la hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ou de la prise d’inventaire des produits en stock peuvent communiquer avec les services à la clientèle des entreprises de Revenu Québec au 1 800 567-4692.

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