Projet de loi no 37 - Nuire à l’économie des régions, ce n’est pas une bonne idée
lundi 17 février, 2020
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Québec, le 17 février 2020 – Le député de René-Lévesque et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor ainsi qu’en matière de finances, d’économie et de stratégie numérique, Martin Ouellet, met en garde le président du Conseil du trésor, Christian Dubé : son projet de loi no 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, risque fort de nuire aux PME québécoises.

EN BREF

  • Économiser des fonds publics est un principe avec lequel le Parti Québécois est tout à fait d’accord; cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des PME du Québec.
  • C’est écrit noir sur blanc dans un document du gouvernement : avec ce projet de loi, « il existe un risque que les PME ne soient pas en mesure de soumissionner à certains appels d’offres ».
  • En tant que législateurs, nous devons garantir à nos PME qu’elles conserveront leur capacité à soumissionner aux appels d’offres publics; c’est pour elles, en définitive, que nous travaillons!

Le projet de loi no 37 vise notamment la réalisation d’économies d’échelle par le regroupement des achats gouvernementaux, en approvisionnements et en services. Il vient abolir le Centre de services partagés du Québec pour le remplacer par deux entités, le Centre d’acquisitions gouvernementales – chargé de fournir aux organismes publics des biens et des services – et Infrastructures technologiques Québec – dont le mandat est de soutenir les organismes publics dans leur transformation numérique, entre autres. « Encore une fois, le gouvernement tente de faire passer un projet de loi fourre-tout, qui s’éparpille et comporte de nombreuses lacunes. La première des choses à faire aurait été de le scinder », a d’abord indiqué Martin Ouellet.

En ce qui concerne le Centre d’acquisitions gouvernementales, une analyse d’impact réglementaire du projet de loi, datée de septembre dernier, met clairement en garde le Conseil du trésor : on y indique en toutes lettres qu’« il existe un risque que les PME ne soient pas en mesure de soumissionner à certains appels d’offres, parce qu’elles n’auront pas les ressources nécessaires pour répondre à la demande. En conséquence, ceci pourrait entraîner une réduction de leur accès aux marchés publics ». Et le projet de loi ne prévoit aucune mesure pour contrer cet effet pervers.

Pour illustrer son propos, le député s’est servi d’un exemple très concret. « Une entreprise de Baie‑Comeau, la Librairie Côté, craint de perdre encore des ventes, elle qui a déjà fait les frais d’une première vague de centralisation des achats lors de la création des CISSS. » 

« Je demande au président du Conseil du trésor de modifier son projet de loi de manière à ce qu’il ne représente pas une menace pour les PME du Québec. Affaiblir ce qui constitue le cœur de notre économie, dans toutes les régions, ce n’est assurément pas une bonne idée », a conclu le porte-parole.

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