Projet de loi no 34 - Une hausse de près de 600 M$ des tarifs d’électricité imposée par bâillon
dimanche 8 décembre, 2019
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Québec, le 8 décembre 2019 – Le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois en matière d’énergie, Sylvain Gaudreault, ainsi que le député de René-Lévesque et leader parlementaire, Martin Ouellet, ont dénoncé l’adoption sous bâillon du projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

EN BREF

  • La CAQ s’était engagée à rembourser 1,5 milliard de dollars en trop-perçus; elle brise cette promesse en faisant adopter le projet de loi no 34.
  • Les citoyens ne recevront que le tiers de la somme qui leur est due.
  • Le projet de loi no 34 affaiblira la Régie de l’énergie, le seul rempart contre l’appétit tarifaire du gouvernement.
  • Ce projet de loi coûtera 600 M$ en 5 ans aux Québécois, par le biais des tarifs d’électricité.
  • L’affaiblissement de la Régie de l’énergie et le changement de tarifs font l’unanimité contre eux, mais le gouvernement les impose par bâillon.
  • Il s’agit du troisième bâillon du gouvernement caquiste en 6 mois.

Martin Ouellet qualifie le parcours du projet de loi no 34 de « fiasco ». « Le débat est on ne peut plus sérieux, mais le gouvernement de la CAQ en a fait un symbole de partisanerie et d’arrogance. J’aimerais lui rappeler que les trois groupes d’opposition, les associations de consommateurs, les patrons, les syndicats et même la FADOQ font bloc contre ce projet de loi. Nous avons proposé de scinder le projet de loi en deux, pour éviter le bâillon, mais le gouvernement s’entête », a rappelé le député de René‑Lévesque.

« En faisant un show de boucane avec une pétition déposée par la députée de Saint-Hyacinthe pendant qu’elle était dans l’opposition, la CAQ s’était engagée à rembourser aux Québécois les trop-perçus d’Hydro-Québec, estimés à 1,5 milliard de dollars, a enchaîné son collègue Sylvain Gaudreault. Or, ce n’est pas du tout ce que vient faire ce projet de loi, malgré ce que le ministre Julien prétend. La vérité, c’est que les citoyens ne se verront remettre que le tiers de cette somme l’an prochain, et que la hausse des tarifs, pour les années qui suivront, sera substantiellement plus élevée que ce que la Régie de l’énergie autorisait par le passé. Une autre promesse brisée! Et ça coûtera 600 M$ aux Québécois », a‑t‑il dénoncé.

Le porte-parole va encore plus loin, accusant le premier ministre de ne pas dire la vérité. « En réalité, s’il voulait vraiment rembourser les trop-perçus, François Legault n’aurait absolument pas besoin du projet de loi no 34. Dans les faits, le bâillon ne sert qu’à imposer la réforme caquiste et à empêcher la Régie de l’énergie d’accorder une baisse des tarifs d’électricité », a-t-il poursuivi.

« C’est vrai; si le gouvernement avait de la volonté, il verserait directement le milliard et demi de trop-perçus aux familles québécoises avant Noël. Il n’a pas besoin du projet de loi pour ça, et les familles sauraient quoi faire avec l’argent. Mais il s’est entêté, encore une fois, en plus d’avoir mal géré son calendrier parlementaire », a renchéri Martin Ouellet.

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