Projet de loi no 34 - Le président de l’Assemblée nationale sert un sérieux avertissement à Hydro-Québec
jeudi 14 novembre, 2019
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Québec, le 14 novembre 2019 – Le député de René-Lévesque et leader parlementaire du Parti Québécois, Martin Ouellet, ainsi que le député de Jonquière et porte-parole en matière d’énergie, Sylvain Gaudreault, tiennent à souligner l’importance du sérieux avertissement qu’a servi le président de l’Assemblée nationale à Hydro-Québec, aujourd’hui, à propos du projet de loi no 34, sur les tarifs d’électricité.

 

EN BREF 

  • En tenant pour acquise l’adoption « imminente » du projet de loi no 34, Hydro-Québec a manqué de respect envers les parlementaires et envers les citoyens qui les ont élus.
  • Cette décision nous rappelle que le débat parlementaire est sérieux et important.
  • Nous espérons qu’Hydro-Québec va bien comprendre le message et qu’elle va enfin transmettre à la Régie de l’énergie les documents requis.
  • Nous demandons de nouveau au gouvernement de retirer ce projet de loi et de rembourser la totalité des trop‑perçus aux Québécois, sans tarder et sans affaiblir la Régie de l’énergie.
     

Lors d’une récente audience de la Régie de l’énergie, Hydro‑Québec a présenté l’adoption du projet de loi no 34 comme étant un fait accompli, étant donné que le gouvernement est majoritaire. « En agissant ainsi, Hydro‑Québec balaie du revers de la main l’importance des débats entres les membres de l’Assemblée et présume des décisions qui y seront prises, dans le but de se soustraire à la loi actuellement en vigueur. C’est un flagrant manque de respect envers les députés et leur liberté de décision. Le 29 octobre dernier, j’ai donc écrit au président de l’Assemblée nationale pour lui demander de rappeler Hydro-Québec à l’ordre », a déclaré Martin Ouellet.

Or, le président de l’Assemblée nationale a affirmé aujourd’hui qu’il comprend « très bien le sentiment d’indignation des parlementaires, qui y perçoivent un manque de considération et une dévalorisation du travail » qu’ils accomplissent en commission parlementaire, même s’il ne peut conclure, prima facie, que la plaidoirie d’Hydro‑Québec constitue un outrage au Parlement. Il ajoute qu’il était « tout à fait inapproprié de dire que le projet de loi no 34 fixe quelque tarif que ce soit », et qu’Hydro-Québec a démontré une « méconnaissance flagrante du rôle du Parlement ». Il conclut avec un sérieux avertissement à Hydro-Québec : il enjoint la société d’État à « agir avec respect à l’égard du Parlement et de ses membres et de ne jamais sous-estimer le rôle essentiel qui leur est confié par les citoyens qui les ont élus ». Le président spécifie même explicitement : « J’espère que ce message sera bien compris. »

« Il n’y a rien de plus fâchant, pour un député, de voir que son vote, un exercice essentiel dans notre démocratie parlementaire, est tenu pour acquis par un tiers. C’est encore pire lorsqu’il s’agit d’une société d’État, comme Hydro‑Québec, qui appartient à tous les Québécois », a ajouté Martin Ouellet.

« Désormais, Hydro-Québec devra montrer davantage de respect à l’égard de l’Assemblée nationale. Je l’invite à faire preuve d’humilité dans l’analyse de la demande tarifaire qui est actuellement devant la Régie de l’énergie et à transmettre publiquement les données nécessaires. Ce sérieux avertissement du président de l’Assemblée nationale constitue un autre faux pas du gouvernement dans le fiasco du projet de loi no 34. Donc, nous demandons de nouveau au gouvernement de retirer ce projet de loi et de rembourser la totalité des trop-perçus aux Québécois, sans tarder et sans affaiblir la Régie de l’énergie », a conclu Sylvain Gaudreault.

 

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