Projet de loi 87 - Un projet de loi nécessaire, mais nettement insuffisant
mardi 6 décembre, 2016
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Québec – À quelques jours de l’adoption en Chambre du projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, la porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor, Nicole Léger, déplore la fermeture du gouvernement libéral aux améliorations nécessaires de son projet de loi.

« Le Parti Québécois a appuyé vigoureusement la création d’un régime général de protection des lanceurs d’alerte, recommandation pivot du rapport de la commission Charbonneau. L’adoption du projet de loi 87 est donc un pas dans la bonne direction. Toutefois, nous constatons qu’il est très en deçà des attentes exprimées par la commission Charbonneau et les groupes entendus en commission parlementaire. Il aurait été préférable que le gouvernement agisse globalement et non à la pièce, en ne déposant qu’un projet de loi à la fois », a exposé la députée.

« Malgré d’innombrables tentatives de bonification au projet de loi, nous nous sommes butés aux refus répétés du président du Conseil du trésor, Carlos Leitão. Entre autres choses, nous regrettons l’absence de mesures de protection pour les lanceurs d’alerte sur la scène municipale. Le gouvernement a fait un chèque en blanc en promettant de déposer un projet de loi applicable aux municipalités, mais nous craignons la création d’un régime de protection à deux vitesses, ce que voulait éviter la commission Charbonneau », a ajouté Nicole Léger.

« Une seconde lacune importante du projet de loi est l’absence de soutien financier pour les lanceurs d’alerte, une autre recommandation qu’avait faite la commission Charbonneau. Le Parti Québécois a proposé, en vain, la création d’un fonds d’aide aux lanceurs d’alerte, géré par le Protecteur du citoyen, ayant l’objectif de les soutenir financièrement dans leurs démarches judiciaires. Le ministre a même refusé un amendement proposant la mise sur pied d’un comité de travail mandaté pour étudier la possibilité de créer un tel fonds. C’est la preuve qu’il n’y a aucune volonté politique de la part du gouvernement de soutenir les lanceurs d’alerte », a poursuivi la porte-parole.

Malgré que le projet de loi contienne d’autres lacunes importantes, le Parti Québécois a tout de même obtenu des gains significatifs en matière de transparence et de confidentialité pour les lanceurs d’alerte. « Nous espérons que la révision de la loi, prévue au cours des prochaines années, permettra de tirer des leçons et de bonifier la protection des lanceurs d’alerte car, pour favoriser la divulgation, il faut s’assurer de bien soutenir les divulgateurs, de leur donner les ressources nécessaires et de les protéger de toute forme de représailles », a conclu Nicole Léger.

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