Projet de loi 42 - Le Parti Québécois fait des gains pour protéger l’indépendance de la Commission de l’équité salariale
jeudi 28 mai, 2015
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Québec – La députée d’Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine, Carole Poirier, ainsi que le député de Beauharnois et porte-parole en matière de travail, Guy Leclair, sont heureux d’annoncer que grâce à leur travail, et devant une fusion inévitable, des modifications protégeant l’indépendance de la Commission de l’équité salariale (CÉS) ont été apportées au projet de loi 42.

Actuellement à l’étape de l’étude détaillée, le projet de loi prévoit notamment la fusion des activités de la CÉS, de la Commission des normes du travail (CNT) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour créer la Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail. Or, cette volonté du gouvernement suscite de l’inquiétude au sein des associations patronales et syndicales ainsi que des groupes de femmes.

« Contrairement au gouvernement, qui ne consulte personne avant de déposer ses projets de loi, nous avons été à l’écoute des groupes, des travailleurs et des employeurs. Nous avons obtenu des gains pour garantir le maintien des activités et de la mission de la CÉS. Les libéraux souhaitant procéder coûte que coûte à sa fusion avec la CNT et la CSST, nous devions nous assurer que les questions touchant l’équité salariale continuent d’être traitées avec toute l’importance qui leur est due. Au Québec, l’équité salariale, c’est une loi », a rappelé Guy Leclair.

« Notre travail a été particulièrement efficace. D’abord, nous avons obtenu le maintien de trois commissaires pour les prises de décision, qui auront un mandat exclusif en matière d’équité salariale. Même chose pour la vice-présidente, qui s’occupera à temps plein des questions relatives à la Loi sur l’équité salariale. De plus, les budgets dédiés à l’équité salariale seront dorénavant sous la responsabilité du ministre, pour préserver la mission et le maintien des activités de la CÉS. Bref, nous avons placé l’équité salariale à l’abri d’un amalgame avec les mandats de la CNT et de la CSST », a ajouté Carole Poirier.

Les députés ont souligné que c’est la troisième fois que les libéraux tentent d’abolir la CÉS. Ils s’engagent, pour la suite de l’étude détaillée, à maintenir la pression pour éviter la perte de l’expertise des organismes fusionnés, et pour assurer que les droits des travailleurs et les services qui leur sont offerts ne soient pas menacés par les mesures d’austérité du gouvernement. « Nous ne tolérerons aucun recul en matière d’équité salariale ni sur le plan du droit du travail », ont-ils conclu.