Projet de loi 38 - Le premier ministre parle à travers son chapeau et bafoue l’indépendance de la Caisse de dépôt
vendredi 22 mai, 2015
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Québec – « Le premier ministre démontre encore aujourd’hui son manque de respect pour les institutions et sa fermeture à toute discussion. » C’est ce qu’a déclaré le député de Rousseau et porte-parole du Parti Québécois en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau, à propos des pressions que subissent les partis d’opposition pour que soit rapidement adopté le projet de loi 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Son collègue député de Chicoutimi et leader parlementaire, Stéphane Bédard, abonde dans le même sens.

« Le premier ministre se surpasse. Lors du bâillon sur le projet de loi 28, augmentant les tarifs des services de garde et modifiant près de 60 lois, il n’y avait eu qu’une dizaine d’heures d’étude article par article. Cette fois-ci, il n’y a même pas eu une seule minute d’étude des articles! », a poursuivi Nicolas Marceau.

En effet, le projet de loi 38 vient à peine de terminer l’étape des consultations publiques. Une quinzaine de groupes sont venus présenter leurs recommandations constructives. « Philippe Couillard est fermé à toute amélioration à son projet de loi. Pourtant, les groupes en ont proposé plusieurs, que l’on pense à la transparence quant à la tarification des futurs services, aux expropriations – qui sont permises par le projet de loi –, ou à l’arrimage avec les systèmes de transport existants. Le gouvernement doit s’expliquer sur certains aspects du projet de loi qui ne sont pas clairs. Voilà à quoi sert l’étude article par article, qui, je le rappelle, n’a pas encore débuté », a ajouté le député de Rousseau.

« Au lieu de s’écouter parler, le premier ministre devrait entendre les citoyens et les groupes venus nous présenter leurs recommandations. Visiblement, il n’a pas pris la peine de lire les mémoires », a soutenu, pour sa part, Stéphane Bédard.

Rappelons qu’avant d’être entériné, un projet de loi doit franchir plusieurs étapes : le dépôt, les consultations publiques, l’étude article par article, puis l’adoption finale. Or, le gouvernement contrôlant à 100 % l’ordre du jour parlementaire, lui seul décide du moment où commence l’étude des articles, ce qui n’est pas encore arrivé pour le projet de loi 38. « Je vais proposer au premier ministre une séance d’information sur le parlementarisme », a ajouté le député de Chicoutimi.

Indépendance de la Caisse

En mettant de la pression pour la réalisation rapide des projets de transport collectif par la Caisse de dépôt et placement du Québec, Philippe Couillard bafoue clairement son indépendance. « Lorsque celui qui nomme le président-directeur général de la Caisse de dépôt et placement demande la réalisation rapide des projets et l’adoption tout aussi rapide du projet de loi, il plonge à deux mains dans la gestion interne de la Caisse. Comment pourra-t-elle, maintenant, refuser un projet qui serait non rentable? », a conclu le député de Rousseau.

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