Projet de loi 3 - Le Parti Québécois fait part de ses demandes
jeudi 11 septembre, 2014
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Québec – La députée de Taschereau et leader parlementaire de l’opposition officielle, Agnès Maltais, et le député de Sanguinet et porte-parole en matière de travail et de régimes de retraite, Alain Therrien, ont présenté des demandes au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, en prévision de l’étude détaillée du projet de loi 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

« Nous apporterons des suggestions d’amendements au projet de loi, dans le meilleur intérêt des travailleurs, des retraités, des contribuables et des municipalités. La solution unique pour tous les régimes et l’automatisme ne sont pas acceptables. Nous croyons aux bienfaits de la négociation et du respect des contrats signés, et c’est en ce sens que nous ferons des propositions au ministre », a indiqué Alain Therrien.

À l’issue de la commission parlementaire, voici les principaux constats de l’opposition officielle :

  1. La restructuration des régimes pleinement capitalisés devrait se faire à l’échéance des conventions collectives.
  2. La désindexation devrait être soumise à la négociation.
  3. Il devrait être permis d’ouvrir les contrats passés à la suite de négociations seulement.
  4. Les plafonds de 18 % et de 20 % devraient être éliminés.

Le ministre Moreau doit s’engager

Agnès Maltais demande au ministre Moreau de prendre un engagement clair avant l’adoption du principe du projet de loi : celui de déposer, avant le début de l’étude détaillée, les évaluations actuarielles des régimes de retraite au 31 décembre 2013. Elle demande également au ministre de transmettre à l’opposition officielle les principaux amendements qu’il compte déposer à la commission, et ce, toujours avant l’étude détaillée du projet de loi.

« C’est une question de respect pour toutes les parties concernées. Les chiffres à jour nous permettront de faire un travail rigoureux. Face à un problème aussi important, il est essentiel d’avoir le portrait le plus juste possible de la situation. Il en va de même pour les amendements », a conclu la leader parlementaire de l’opposition officielle.