Projet de loi 28 adopté sous bâillon - Un amendement caché qui bafoue les droits des travailleurs
mardi 21 avril, 2015
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Québec – Le député de Sanguinet et porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, Alain Therrien, dénonce le fait que le gouvernement libéral ait apporté un amendement au projet de loi 28, adopté sous bâillon, qui bafoue l’article 45 du Code du travail et porte atteinte aux travailleurs des CLD.

En effet, enfoui dans 148 pages d’amendements, le gouvernement, dans la foulée de l’abolition des CLD, a forcé l’adoption de l’article 255.12, qui stipule qu’« [a]ucun contrat de travail, aucune accréditation ou convention collective au sens du Code du travail liant un CLD ne lie une municipalité régionale de comté ».

« En somme, non seulement on met à la porte les travailleurs des CLD mais, en plus, on prive ceux qui seront réembauchés de leurs accréditations syndicales, de leurs conventions collectives, bref, de leurs conditions de travail. Tout ça s’est concrétisé par amendement, lors d’un bâillon, donc sans aucune consultation. Le gouvernement ne démontre aucun respect pour ces travailleurs qui ont contribué au développement économique du Québec. Comment le ministre du Travail a-t-il pu laisser passer une entorse aussi flagrante à l’article 45 du Code du travail? », a demandé Alain Therrien.

Le député rappelle que l’ensemble des règles qui s’appliquent lors d’un transfert d’employés est un sujet litigieux qui a fait l’objet de plusieurs débats et donné lieu à nombre d’affrontements au Québec. Aujourd’hui, le gouvernement dit aux employés des CLD que dans leur cas, l’article 45 ne s’appliquera pas et qu’ils perdront leurs accréditations, leurs conventions collectives et leurs conditions de travail.

« Après le projet de loi 3, qui brisait des contrats de travail dûment négociés, le gouvernement vient encore une fois s’en prendre aux travailleurs du Québec, et il n’a même pas eu le courage de les rencontrer. Quand cessera-t-il ses attaques contre nos travailleurs? », a conclu Alain Therrien.

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