Projet de loi 141 - Le Parti Québécois obtient le maintien de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages
mercredi 6 juin, 2018
Facebook
Twitter

L’étude en commission parlementaire du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, s’est terminée aujourd’hui, et le Parti Québécois est fier des gains qu’il a réalisés pour les consommateurs. Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau, se réjouit notamment d’avoir réussi à sauver la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages, que le projet de loi prévoyait abolir.

EN BREF

Le Parti Québécois a fait d’importants gains pour les Québécois :

  • La Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages sont sauvées.
  • Les consommateurs seront désormais mieux protégés lorsqu’ils achètent des produits financiers.
  • L’AMF devra encadrer davantage la vente d’assurances en ligne et les cabinets de courtage. 

« Malgré l’entêtement du ministre des Finances, Carlos Leitão, nous avons exigé et obtenu le maintien des deux Chambres. Leur abolition était loin de faire consensus, et elle aurait constitué un recul pour les consommateurs », a d’abord déclaré Nicolas Marceau. Soulignons que de nombreux intervenants, dont la Coalition des associations de consommateurs du Québec, réclamaient également le maintien des deux Chambres.

« En retirant ces dispositions, nous avons pu adopter les mesures plus consensuelles, comme les amendements qui garantissent que les cabinets de courtage peuvent proposer à leurs clients des soumissions de plusieurs assureurs. C’est ce qui est le mieux pour les consommateurs et pour le secteur financier », a poursuivi le porte‑parole.

Lors de l’étude détaillée du projet de loi 141, Nicolas Marceau a par ailleurs fait de nombreux gains pour les consommateurs québécois. « J’ai réussi à obtenir des modifications au projet de loi pour que les consommateurs soient mieux protégés lorsqu’ils achètent des produits financiers. Par exemple, la conciliation entre une institution financière et un consommateur sera sans frais pour celui-ci. De plus, la vente d’assurances en ligne ainsi que les cabinets de courtage seront mieux encadrés par l’Autorité des marchés financiers, et certaines victimes de fraude pourront désormais demander, rétroactivement, une compensation au Fonds d’indemnisation des services financiers. Le projet de loi 141 n’est pas parfait mais, dans les circonstances, je suis heureux d’avoir réussi à l’améliorer », a conclu le député.

Bienvenue sur le site du Parti Québécois!

Une de nos propositions pourrait vous intéresser.

Vous voulez en savoir plus?