Présentation du projet de loi 20 concernant l'enregistrement des armes à feu sans restriction : le gouvernement du Québec confirme sa détermination de doter le Québec d'un registre québécois des armes à feu sans restriction
mardi 19 février, 2013
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Québec — Le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à déterminer les règles d’enregistrement des armes à feu sans restriction au Québec, communément appelées armes d’épaule. Celles-ci représentent plus de 90 % de toutes les armes à feu enregistrées à l’heure actuelle au Québec.

Par la présentation du projet de loi 20, le gouvernement du Québec jette les bases de la mise en place d’un registre québécois des armes à feu sans restriction.

« La tenue d’un tel registre et sa consultation s’avèrent extrêmement utile dans des cas de situation d’urgence, entre autres, en matière de violence conjugale, de prévention du suicide, de trafic ou contrebande d’armes, de prise d’otage. Il s’agit de soutenir les agents de la paix dans leur travail d’enquête et d’opération sur le terrain. Si une seule vie peut être sauvée, il est de notre devoir d’agir », a déclaré le ministre Bergeron, alors accompagné de porte-parole des partis d’opposition, de divers groupes appuyant le registre et de représentants policiers.

La présentation de ce projet de loi répond à la volonté unanime de l’Assemblée nationale exprimée le 6 décembre dernier et à l’engagement de la première ministre du Québec à cet effet, pris lors de la présentation du Conseil des ministres et du discours d’ouverture.

Rappelons que ce projet démontre la détermination du gouvernement du Québec d’assumer pleinement ses compétences en matière d’administration de la justice ainsi que de propriété et de droits civils sur son territoire.

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