Pour une Société du Plan Nord au service des gens du Nord et de tous les Québécois
vendredi 1 juin, 2012
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Québec – Le Parti Québécois est et a toujours été favorable au développement des territoires nordiques. Cependant, ce n'est pas avec le plan marketing libéral du Nord actuel que cela se fera au bénéfice des Québécois. Depuis le dépôt de ce plan marketing, nous répétons qu'il faut que les redevances soient augmentées par la mise en place d'une redevance plancher obligatoire et d'un impôt sur le surprofit. Nous soutenons également qu'il faut négocier et exiger la transformation locale lorsque cela est possible, qu'il faut faire participer toutes les communautés autochtones, qu'il faut investir davantage dans l'éducation et dans le logement pour les populations nordiques et qu'il faut mettre en place un commissaire aux mines basé sur le modèle du Forestier en chef.

L'opposition officielle désire aujourd'hui rappeler au ministre des Ressources naturelles et de la Faune et responsable du Plan Nord et au gouvernement libéral les exigences minimales pour qu'elle appuie la création de la Société du Plan Nord. « Le projet de loi 27 est à l'étude de manière intermittente depuis le mois de novembre 2011. Le 31 janvier dernier, dans un geste de bonne volonté et d'ouverture, l'opposition a déposé ses principales demandes relativement à ce projet de loi. Malheureusement, force est de constater que le ministre n'a pas pris au sérieux ces demandes puisqu'à chaque fois que nous devons étudier l'un des amendements que nous avons proposés, le ministre réagit comme si c'était un nouvel amendement et il nous fait perdre notre temps », a déclaré le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, Luc Ferland.

L'opposition officielle souhaite rappeler les amendements proposés au ministre depuis plusieurs mois.

Pour la mission

  • Que la Société négocie pour maximiser au Québec la transformation des ressources naturelles exploitées sur le territoire du Plan Nord. La Société doit jouer un rôle auprès des minières et négocier avec elles afin qu'elles transforment le minerai au Québec lorsque cela est possible.

  • Que la Société développe une politique favorisant les achats et les contrats auprès des organismes, personnes et entreprises résidant au nord du 49e parallèle. Pour que les entreprises exploitant nos ressources, notamment Hydro-Québec, favorisent l'achat local lors de projets reliés au Plan Nord.

Pour le conseil d'administration

  • Qu'au moins quatre membres proviennent des communautés autochtones et inuites situées sur le territoire du Plan Nord afin que ces communautés participent pleinement au développement du territoire qu'elles habitent.

  • Qu'au moins huit membres résident sur le territoire du Plan Nord afin que les projets de la Société reflètent véritablement les besoins des gens du Nord.

  • Que le conseil d'administration respecte la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État particulièrement au niveau de l'indépendance des membres du conseil.

  • Que le président-directeur général réside sur le territoire du Plan Nord afin que celui-ci connaisse les enjeux du territoire et de ses habitants. L'amendement a été battu par le gouvernement. Il est inconcevable que le dirigeant d'une société d'État dédiée au développement du Nord réside à Québec ou à Montréal. Malheureusement, cela ne semble pas déranger les libéraux.

Pour les infrastructures

  • Que le gouvernement puisse, par règlement, déterminer l'usage d'une infrastructure afin que d'autres utilisateurs puissent en disposer. Il s'agit d'un amendement important pour pouvoir réellement ordonnancer les projets et coordonner le développement du Nord. Il s'agit également d'éviter les conflits d'usage d'une infrastructure et de se donner les moyens de les régler s'ils se produisent. L'opposition veut éviter que chaque mine ou projet se dote de son propre aéroport, son propre chemin de fer ou sa propre ligne d'électricité. Le gouvernement pourra ainsi véritablement réguler le développement des infrastructures dans le Nord. Dans le même ordre d'idées, nous avons proposé que toute infrastructure dont la conception ou la réalisation fait l'objet d'un financement autorisé à partir du Fonds du Plan Nord demeure propriété de l'État.

  • Que toute infrastructure majoritairement utilisée par une entreprise ou un projet privé ayant reçu une contribution du Fonds du Plan Nord fasse l'objet d'un partage des coûts. Cet amendement a été battu par le gouvernement, ce qui nous a confirmé la volonté libérale de construire des infrastructures servant les compagnies privées avec l'argent des contribuables.

Pour la transparence

  • Que le plan stratégique soit étudié par la commission compétente de l'Assemblée nationale afin que les élus aient un contrôle sur les orientations de la Société.

  • Que les plans d'immobilisation et d'exploitation soient rendus publics. Le gouvernement a refusé cet amendement. Le plan d'immobilisation contient les projets qui seront financés dans l'année à venir, alors que le plan d'exploitation contient le budget de fonctionnement de la Société. Comment les habitants du Nord participeront au développement de leur territoire s'ils ne connaissent pas les projets qui se réaliseront sur le territoire?

Pour la participation des communautés

  • Que la Société organise annuellement une consultation publique afin que les communautés et les habitants des territoires nordiques puissent suggérer les projets qu'ils souhaitent voir se réaliser et la manière dont ils doivent se réaliser. L'amendement a été battu par le gouvernement. Quel rôle joueront les citoyens dans le développement de leur territoire? Le gouvernement ne semble pas vouloir les faire participer.

« Le gouvernement doit accepter nos demandes. La société d'État que nous proposent les libéraux doit au moins servir les populations nordiques avant les minières étrangères. Dans sa forme actuelle, la Société du Plan Nord est au service des minières », a affirmé la députée de Duplessis, Lorraine Richard.

« Nos amendements sont un minimum. Nous demandons de la transparence, un juste retour de l'exploitation des ressources naturelles pour les communautés nordiques et pour tous les Québécois, ainsi qu'une représentation des gens du Nord au sein de la Société », a poursuivi le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et de développement économique, Nicolas Marceau.

« Comment le gouvernement va-t-il coordonner le développement du Nord et ordonnancer les projets s'il refuse de se donner les moyens d'intervenir sur le territoire? Nos demandes sont connues du ministre depuis quatre mois. Il est temps de les intégrer au projet de loi créant la Société du Plan Nord », a conclu Luc Ferland.

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