Pour une justice plus accessible, plus efficace et plus rapide - 39 nouveaux juges à la Cour du Québec en un an
jeudi 26 septembre, 2013
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Québec – Le ministre de la Justice du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a présenté aujourd'hui un bilan des nominations de juges à la Cour du Québec effectuées depuis un an. Au total, c'est 39 nouveaux juges qui ont été nommés à la Cour du Québec.

« Je suis très heureux d'avoir recommandé la nomination de 39 nouveaux juges à la Cour du Québec, et ce, afin que notre système de justice soit plus accessible, plus efficace et plus rapide. Je suis tout particulièrement fier d'avoir choisi ces nouveaux juges à la suite d'un processus de sélection rigoureux et totalement apolitique », a déclaré le ministre de la Justice.

Selon le nouveau Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat, entré en vigueur en 2012, un comité de sélection de cinq membres, présidé par un juge, sélectionne les trois meilleurs candidats pour chaque poste à pourvoir. Le ministre de la Justice recommande ensuite un de ces candidats au conseil des ministres en vue d'une nomination.

« Je suis très heureux d'avoir la pleine confiance de la première ministre pour choisir la meilleure personne pour chaque poste à pourvoir. Je me fais un devoir de sélectionner des femmes et des hommes bien sûr très compétents, mais qui sont aussi notamment reconnus pour leurs qualités humaines et leur degré de conscience à l'égard des réalités sociales », a ajouté Bertrand St-Arnaud.

Rappelons que ces 39 nominations visaient à pourvoir aux postes laissés vacants par des départs à la retraite, mais aussi à atteindre l'objectif des 290 juges prévus à la Loi sur les tribunaux judiciaires. Des modifications à cette loi avaient été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2012, pour faire passer de 270 à 290 le nombre de juges à la Cour du Québec. À ce jour, 18 des 20 nouveaux postes ont ainsi été pourvus.

Enfin, toujours dans le but de réduire les délais d'audition en matière de justice, le ministre de la Justice a tenu à rappeler son soutien aux démarches de la Cour supérieure et de la Cour d'appel auprès du gouvernement fédéral pour hausser le nombre de juges à ces cours, les nominations à cet égard étant de compétence fédérale.

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