Plainte à l’égard d’une publicité publiée ce matin dans les quotidiens de Gesca
mardi 4 mars, 2014
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Montréal – Voici une lettre transmise aujourd’hui par le directeur général du Parti Québécois, Sylvain Tanguay, au Directeur général des élections :


« Montréal, le 4 mars 2014

Monsieur Jacques Drouin
Le Directeur général des élections du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5

Monsieur le Directeur général,

Le Parti Québécois souhaite porter plainte au sujet d’une publicité parue dans l’édition du 4 mars 2014 des quotidiens La Presse, Le Soleil, La Tribune, Le Droit, Le Nouvelliste et Le Quotidien et dont vous trouverez copie ci-joint. Le contenu de celle-ci est le même dans les six quotidiens.

Vous pourrez constater que cette publicité intitulée « Il faut se dire les vraies affaires » est signée par quatre individus, Louis Audet, David Forest, Jan Peeters et Luc Villeneuve et table de façon explicite sur le slogan du Parti libéral du Québec pour la campagne de 2014 à savoir « Ensemble, on s’occupe des vraies affaires ».

La similitude est à ce point frappante, le tout jumelé à une action concertée (publication dans six quotidiens à la veille du déclenchement possible d’élections générales), qu’il est difficile de ne pas conclure qu’il s’agit d’un geste posé à des fins politiques visant à favoriser le Parti libéral du Québec.

Bien que cette publicité ait été faite en dehors de la période électorale, son coût estimé à plusieurs milliers de dollars et son intention manifeste de mousser le slogan électoral du Parti libéral fait en sorte qu’elle tombe sous l’emprise de l’article 88 de la Loi électorale et qu’elle doit donc être considérée comme une contribution faite à un parti politique à des fins politiques. Or la Loi électorale prévoit à son article 91 que les contributions d’électeurs ne peuvent excéder 100 $ pour un parti politique donné. À l’évidence puisqu’il n’y a que quatre signataires à la publicité il s’agirait de contributions excédant ce montant et par conséquent de contributions illégales.

Pour ces motifs nous considérons donc que cette publicité est contraire à la Loi électorale, plus particulièrement aux articles qui régissent les contributions des électeurs et nous vous demandons par conséquent de faire enquête.

Je vous prie, Monsieur le Directeur général, d’accepter mes salutations les meilleures.

Le directeur général,

Original signé

Sylvain Tanguay »