Patrimoine culturel : le projet de loi 82 doit être retiré
jeudi 21 juillet, 2011
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Québec – Le député de Drummond et porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications, Yves-François Blanchet, demande le retrait pur et simple du projet de loi 82, après avoir pris connaissance des révélations d’hier du quotidien La Presse concernant la proximité entre le ministère de la Culture et des Communications et le Conseil québécois du patrimoine vivant (CQPV) lors de la rédaction de ce projet de loi.

« La ministre Christine St-Pierre rejette catégoriquement toute modification à la définition de patrimoine immatériel. De ce fait, elle réfute les arguments des chercheurs et scientifiques québécois. Comme ministre québécoise de la Culture et des Communications, c’est à se demander pour qui travaille-t-elle?», a déclaré Yves-François Blanchet.

Le député de Drummond rappelle que l’UNESCO a adopté en 2003 une définition de la notion de «patrimoine immatériel » qui a reçu l’assentiment de 130 pays signataires de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Lors des consultations menées par la ministre St-Pierre en vue de la publication du livre vert allant mener à la réforme de la Loi sur les biens culturels, la ministre adoptait la définition de l’UNESCO. Pourtant, dans le libellé du projet de loi 82, la ministre, à la grande surprise de la communauté scientifique, fait volte-face au bénéfice d’une définition que les milieux scientifiques dénoncent.

L’intervention du Conseil québécois du patrimoine vivant

Le CQPV s’est porté à la défense du projet de loi en commission parlementaire et a fait des pressions intenses auprès de l’opposition officielle pour que ce projet de loi soit adopté dans sa forme actuelle. Son directeur a même reproché à l’opposition officielle de ne pas laisser passer le projet de loi tel quel.

Selon les documents du ministère, le CQPV est le second organisme en patrimoine le mieux financé avec 52 000 dollars en 2010-2011. La ministre, assumant la présidence d’honneur, a même commandité à hauteur de 12 000 dollars le colloque qui s’est tenu en avril dernier. Notons que les experts québécois étaient absents de ce colloque.

La proximité entre le ministère et le CQPV ne s’arrête pas là : plusieurs personnes ayant été embauchées par le ministère ou nommées à la Commission des biens culturels ont un lien très privilégié avec l’organisme.

« L’intervention de proches et d’officiers du CQPV est telle qu’il est permis de se demander pourquoi tiennent-ils autant à cette unique version du projet de loi, une version qui va pourtant à l’encontre de l’expertise tant québécoise qu’internationale en la matière, a soutenu le député de Drummond. Le projet de loi et le processus législatif sont, pour ainsi dire, contaminés depuis le début, au service d’intérêts pas du tout clairs. Ou bien la ministre se réveille à temps et décide de mettre fin à cette dérive ou bien ce qu’il faudra comprendre, c’est qu’elle cautionne des liens de proximité incertains entre le ministère et le CQPV. Pour l’instant, les intérêts du patrimoine québécois et du bien public ne sont pas bien servis avec le projet de loi 82. Il doit donc être retiré », a conclu Yves-François Blanchet.

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