Outrage au Parlement - Le Parti Québécois accueille favorablement la décision du président de l’Assemblée nationale
jeudi 19 mars, 2015
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Québec – La députée de Taschereau et leader parlementaire de l’opposition officielle, Agnès Maltais, accueille favorablement la décision du président de l’Assemblée nationale, qui a reconnu que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, avait, à première vue, commis un outrage au Parlement en se prévalant de deux articles liés à l’abolition des conférences régionales des élus dans le projet de loi n°28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, et ce, avant son adoption. Rappelons que le principe du projet de loi n°28 a été adopté hier et que son étude détaillée débute aujourd’hui.

La preuve soumise par la leader de l’opposition officielle a convaincu la présidence que les gestes du ministre tenaient pour acquis, à première vue, l’abolition des conférences régionales des élus et la constitution des comités de transition en lien avec cette abolition, aspects dont traite le projet de loi n°28. Toutefois, celui-ci n’est pas encore adopté.

« Ce que le président vient de réaffirmer, c’est que ce n’est pas Pierre Moreau ni le gouvernement libéral qui décide de l’échéancier de l’adoption des projets de loi, mais bien l’Assemblée nationale », a déclaré Agnès Maltais.

La décision du président indique qu’« un outrage au Parlement est un acte ou une omission qui a pour effet d’entraver les travaux de l’Assemblée ou de ses membres, ou de porter atteinte à leur autorité ou à leur dignité ».

Comme l’a affirmé en Chambre la leader de l’opposition officielle, l’aile parlementaire du Parti Québécois fera connaître sous peu ses intentions quant à la suite des choses relativement à l’outrage au Parlement commis par Pierre Moreau.