Nouvelles règles et procédures d'immigration - La ministre Diane De Courcy rectifie les faits : les immigrants investisseurs ne sont pas sélectionnés par un système de loterie
vendredi 2 août, 2013
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Montréal – La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, souhaite faire le point à la suite des interventions sur les nouvelles règles et procédures d'immigration qui permettront de favoriser une intégration professionnelle harmonieuse et en français des personnes immigrantes.

« Certaines personnes ont voulu laisser croire que les nouvelles règles qui s'appliquent aux candidates et candidats immigrants investisseurs revenaient à sélectionner ces personnes à l'aide d'une loterie. Ce n'est absolument pas le cas. Au contraire, il s'agit plutôt de mettre en place une façon juste et équitable de déterminer quelles demandes seront traitées par le Ministère. Par la suite, toutes ces demandes seront analysées pour que la sélection des candidats se fasse avec la même rigueur qu'à l'habitude », a rappelé la ministre. En effet, parmi toutes les demandes reçues du 1er au 16 août 2013, le Ministère procédera à un tirage au sort afin de déterminer lesquelles seront traitées pour atteindre le plafond fixé à 1750 nouvelles demandes de certificat de sélection dans cette catégorie. Les demandes ainsi analysées ne seront pas toutes acceptées, mais plutôt examinées en fonction des règles en vigueur. Cette façon de faire permet également d'éviter la cohue et les bousculades que la formule « premier arrivé premier servi » avait créées dans le passé. Cette nouvelle approche a été saluée par les intermédiaires financiers actifs dans ce programme d'immigration. Il faut aussi préciser que les immigrants investisseurs qui démontrent une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé pourront déposer une demande même si le plafond annuel a été atteint.

« L'opposition a voulu faire croire que nous avions proposé ces nouvelles mesures en douce, comme si nous avions quelque chose à cacher. Je tiens à rappeler que je parle des améliorations à apporter au système d'immigration depuis le 5 décembre dernier, alors que je présentais le projet de loi 14 à l'Assemblée nationale. J'ai aussi eu l'occasion d'en reparler lors de mes visites des régions au printemps dernier et lors de nombreuses rencontres que j'ai eues avec les partenaires. Nous avons également tenu à ce que les candidats à l'immigration connaissent les détails des changements aussitôt les arrêtés ministériels signés. Les immigrants investisseurs semblent l'avoir d'ailleurs bien compris. Déjà, après la première journée de l'entrée en vigueur des modifications, notre bureau de Hong Kong avait reçu quelque 380 demandes conformément aux nouvelles règles de dépôt », a souligné la ministre. Les nouvelles règles et procédures d'immigration se trouvent dans le site Web du Ministère depuis le 8 juillet dernier.

La ministre a aussi corrigé l'information véhiculée sur le Programme des immigrants investisseurs. « Le Programme des immigrants investisseurs ne vise pas à présenter des projets mais plutôt à générer des investissements dont les revenus permettent de financer des programmes qui viennent en aide aux personnes immigrantes et aux PME québécoises. Je crois que la députée de Jeanne-Mance-Viger voulait probablement parler du Programme des immigrants entrepreneurs lorsqu'elle faisait référence à des projets. J'aurai d'ailleurs l'occasion de vous présenter les importantes améliorations que nous voulons apporter, au cours des prochains mois, au Programme des immigrants entrepreneurs en vue notamment de mieux répondre aux besoins des régions », a précisé la ministre.

Mme de Courcy a tenu à rappeler que les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er août représentent une nouvelle étape qui mène vers le renforcement de l'action gouvernementale pour favoriser l'intégration des personnes immigrantes. D'autres mesures, entre autres en intégration et en francisation, seront annoncées à la fin du mois d'août. « Nous sommes convaincus que l'arrimage de la sélection des personnes immigrantes avec les besoins du marché du travail québécois est un gage d'intégration harmonieuse, tant par rapport à la maîtrise du français que par rapport aux compétences professionnelles. »

Pour tous les détails sur les nouvelles règles et procédures d'immigration, consultez le site Web du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/regles-procedures-immigration.

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