Négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne : le gouvernement Charest doit démontrer les gains pour le Québec
mardi 8 novembre, 2011
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Québec – À la veille de la comparution en commission parlementaire du négociateur québécois Pierre Marc Johnson, le Parti Québécois demande au gouvernement libéral de démontrer que les Québécois sortiront gagnants du futur accord économique entre le Canada et l’Union européenne.

« Le Parti Québécois est généralement favorable aux accords de libre-échange, mais encore faut-il avoir accès au texte et que les négociations soient ouvertes et transparentes afin que nous puissions porter un jugement éclairé. Le gouvernement libéral ne donne aucune garantie sur les gains et les pertes que le Québec pourrait enregistrer dans le cadre de ces négociations », a déclaré le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de Francophonie, Alexandre Cloutier.

« Depuis le début des négociations en mai 2009, il est impossible d’avoir accès au mandat et aux instructions données au négociateur du Québec par le Conseil des ministres. Il n’y a pas de processus de consultation des parlementaires et aucune commission parlementaire n’est prévue avant la ratification de l’accord », a déploré Alexandre Cloutier.

L’accord actuellement en négociations aura des conséquences importantes dans la vie des Québécois, pour le gouvernement, les entreprises et nos régions. Le Parti Québécois rappelle que pour convaincre les Européens de négocier cet accord, les provinces et le gouvernement du Canada ont accepté de mettre sur la table l’accès aux marchés publics des provinces, des municipalités, des commissions scolaires et des hôpitaux. Après deux ans et demi de négociations, le gouvernement Charest refuse toujours d’affirmer que les sociétés d’État seront exclues de l’accord, particulièrement Hydro-Québec.

Cet accord soulève de nombreuses questions qui demeurent sans réponse, dont entre autres:

-Est-ce que le Québec pourra continuer à favoriser l’achat local et le développement économique québécois et à privilégier les entreprises à caractère social dans l’octroi des contrats publics? -Est-ce que l’accès au marché des produits laitiers, protégé en vertu du système de gestion de l’offre, sera sacrifié afin de favoriser l’exportation de bœufs albertains ou des produits de la pêche des Maritimes? -En matière de culture, quelle est la nature des discussions sur la portée de l’exception culturelle que semble vouloir entreprendre la Commission européenne? Est-ce que la définition plus large du Québec de l’exemption de la culture, qui exclut ce domaine des négociations commerciales internationales, est remise en cause?

Rapport de force du Québec

« Le rapport de force du Québec au sein du Canada a été considérablement affaibli par la mollesse du gouvernement libéral du Québec. Les gestes posés récemment par le gouvernement Harper en sont un témoignage éloquent, que ce soit par son mépris des consensus québécois dans les dossiers des peines aux jeunes contrevenants et du registre des armes à feu, ou encore par le fait que les chantiers maritimes québécois ne recevront pas un dollar des 33 milliards que le fédéral consacrera à l’achat de navires. Le premier ministre Charest a embarqué le Québec dans cette grande négociation commerciale avec l’Europe, mais on constate aujourd’hui que c’est le gouvernement fédéral qui décidera, en fonction des intérêts nationaux canadiens, ce qui sera concédé ou non aux Européens », a souligné Nicolas Marceau, député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et de développement économique.

« Rappelons qu’à l’époque des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, au cours des années 80, le gouvernement fédéral de Brian Mulroney négociait avec beaucoup plus de transparence qu’aujourd’hui. Le gouvernement du Québec et les députés de l’Assemblée nationale étaient informés et avaient accès aux documents. Pourquoi le gouvernement Harper n’accepte pas de négocier avec plus de transparence? Je suis particulièrement inquiet de la situation, car le gouvernement Charest a démontré qu’il est incapable d’infléchir les décisions du gouvernement Harper en notre faveur », a souligné Nicolas Marceau.

« Comment le gouvernement Charest peut-il nous garantir que les arbitrages et les compromis que fera le négociateur fédéral ne favoriseront pas certaines provinces canadiennes au détriment du Québec? Dans ce contexte, nous réclamons que tous les parlementaires de l’Assemblée nationale aient accès immédiatement au projet d’accord ainsi qu’aux études d’impact de ce projet sur l’économie québécoise », a réclamé le député Marceau.