Motion sur le projet de loi 3 - Le gouvernement libéral refuse que les Québécois obtiennent les vrais chiffres
jeudi 18 septembre, 2014
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Québec – Le député de Sanguinet et porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, Alain Therrien, déplore que le gouvernement libéral ait refusé de s’engager à ce que les municipalités déposent les évaluations actuarielles à jour à la Régie des rentes du Québec, afin que le travail sur le projet de loi 3 soit fait en toute connaissance de cause.

« C'est un projet de loi crucial pour l'avenir du Québec. Nous convenons tous qu’assurer la pérennité des régimes de retraite municipaux est important. On ne veut pas regarder ça à la va-vite; on veut disposer de renseignements très précis sur l'ampleur du problème. Il est désolant de constater que le ministre Pierre Moreau ait refusé de nous appuyer pour qu’on puisse entamer correctement l’étude détaillée du projet de loi », a déclaré Alain Therrien.

La motion rejetée par les libéraux se lit comme suit :

« Que l’Assemblée nationale exige des municipalités et des villes qu’elles fournissent, avant le 30 septembre 2014, leurs évaluations actuarielles à jour au 31 décembre 2013 à la Régie des rentes du Québec;

Que la Régie des rentes du Québec transmette ces évaluations actuarielles, avant le 9 octobre 2014, au Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale;

Et que cette motion soit un ordre de l’Assemblée. »

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