Les libéraux doivent cesser de bloquer l'adoption du principe du projet de loi sur les mines
vendredi 11 octobre, 2013
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Québec – La ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, dénonce l'attitude de l'opposition libérale qui crée de l'incertitude en retardant volontairement l'adoption du principe du projet de loi sur les mines.

« Plusieurs groupes, dont les municipalités, les organismes citoyens, les travailleurs, les organismes environnementaux et des minières réclament une nouvelle loi sur les mines. L'opposition libérale s'obstine à faire de l'obstruction parlementaire afin de retarder l'adoption du principe du projet de loi sur les mines. Ils font une fois de plus preuve d'aveuglement partisan », explique Martine Ouellet.

Le projet de loi 43 est la troisième tentative de refonte du régime minier. Ce projet de loi s'inspire d'ailleurs des consensus obtenus lors des deux précédents projets de loi. « Étant un gouvernement minoritaire, la collaboration des groupes d'opposition est essentielle à l'adoption du projet de loi. Je l'ai répété à plusieurs reprises, nous sommes ouverts à discuter du contenu du projet de loi et à y apporter des améliorations. En tout, 74 mémoires ont été déposés, dont 48 qui ont été entendus lors de travaux de la commission parlementaire. Nous avons écouté les suggestions des intervenants et nous sommes maintenant prêts à travailler avec les groupes d'opposition pour bonifier le projet de loi lors de l'étude détaillée. Mais, pour ce faire, nous devons adopter le principe du projet de loi et les libéraux s'entêtent à étirer les procédures », ajoute Martine Ouellet.

La ministre des Ressources naturelles s'est montrée ouverte à maintes occasions à faire des changements en ce sens, entre autres sur les points suivants :

  • pour ce qui est de la transformation, la ministre a annoncé dès le début des consultations particulières, comme l'a d'ailleurs suggéré l'Association minière du Québec, que c'est une étude d'opportunité et de marché qui est souhaitée. Un amendement sera donc déposé en ce sens;

  • comme l'ont suggéré plusieurs groupes, la ministre est ouverte à faire deux comités en ce sens, soit un comité de suivi environnemental ainsi qu'un comité pour la maximisation des retombées économiques ;

  • comme l'ont recommandé les intervenants du monde municipal, la ministre recommandera une modification concernant le pouvoir de la ministre à la suite de l'adoption du schéma d'aménagement par les municipalités régionales de comté (MRC);

  • de plus, plusieurs demandes ont été présentées concernant les consultations des communautés autochtones avec des suggestions de regarder la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier comme un exemple. Le gouvernement travaillera dans cette optique pour améliorer le projet de loi sur les mines.

« Ce secteur a une importance capitale pour l'économie du Québec. Le statu quo n'est plus acceptable pour la population québécoise. Pour assurer une stabilité et une prévisibilité, tant pour les citoyens que pour les entreprises, il est grand temps que les libéraux cessent de bloquer la modernisation de la loi sur les mines et fassent passer l'intérêt de tous les Québécois avant leurs intérêts partisans », a conclu Martine Ouellet.

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