Le Vérificateur général pourra enquêter dans les entreprises du gouvernement et leurs filiales
mercredi 13 février, 2013
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Québec – Réagissant au dépôt, par la Coalition avenir Québec (CAQ), d’un projet de loi visant à élargir les pouvoirs du Vérificateur général du Québec, le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a rappelé aujourd’hui qu’il a annoncé dans le budget 2013-2014 que le Vérificateur général pourra désormais effectuer à sa discrétion une vérification d’optimisation des ressources dans les entreprises du gouvernement et leurs filiales. « Il est fondamental pour nous que les organismes qui relèvent de l’État rendent des comptes de façon plus complète sur leurs opérations. Dès le budget, nous avons agi pour que les pouvoirs du Vérificateur général soient élargis », a déclaré le ministre.

« Je suis donc surpris de l’annonce de la CAQ, qui demande aujourd’hui au gouvernement d’agir sur ce front, alors que l’annonce en a été faite il y a plus de deux mois. Les déclarations de M. Legault sont d’autant plus surprenantes que sa formation politique a voté contre l’adoption du budget », a-t-il ajouté.

La CAQ consacre le statu quo

Le ministre s’est dit étonné que le projet de loi no 193 de la CAQ consacre le statu quo en exigeant que le Vérificateur général obtienne l'autorisation du conseil d’administration ou de la direction de l'entreprise du gouvernement avant d'entreprendre une vérification. « Puisque l'article 28 de la Loi sur le vérificateur général prévoit déjà cette possibilité, le projet de loi no 193 ne changerait rien à la situation. Par ailleurs, le gouvernement compte élargir les pouvoirs du Vérificateur général afin qu’il puisse entreprendre une vérification à sa discrétion, sans avoir préalablement obtenu une autorisation de l’entreprise du gouvernement », a-t-il souligné.

Il a conclu en rappelant qu’un projet de loi omnibus sera déposé au cours de la session du printemps afin de mettre en œuvre les mesures du budget 2013-2014.

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