Le remplacement de la contribution santé : 3,1 millions de contribuables paieront moins
mercredi 10 octobre, 2012
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Québec – Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a rendu publique aujourd'hui la position du gouvernement pour la mise en place d'une nouvelle contribution santé progressive et son impact sur l'impôt des particuliers de façon à respecter les engagements pris lors de la dernière campagne électorale visant l'abolition de l'actuelle contribution santé.

Les éléments exposés dans la position du gouvernement prendront effet à compter de l'année 2013. Les Québécois devront donc acquitter, pour l'année 2012, le montant de 200 $ prévu pour l'actuelle contribution santé. Quant à l'impôt des particuliers, aucune modification ne s'appliquera en 2012.

La nouvelle contribution santé progressive

Avec la mise en place de la nouvelle contribution santé progressive en 2013, ce sont 3,1 millions de contribuables qui paieront moins qu'en 2012. Près de 900 000 personnes de plus qu'actuellement seront pleinement exemptées du paiement de la contribution santé. De plus, 2,2 millions de personnes additionnelles verront leur contribution réduite, comparativement à ce qu'ils devront assumer en 2012. Au total, ce sont plus de quatre millions de contribuables qui n'auront pas à payer de contribution santé ou qui verront leur contribution réduite à compter de l'année 2013. Par ailleurs, 1,8 million de personnes verront leur contribution inchangée pour les années 2012 et 2013.

En contrepartie, les contribuables ayant un revenu de 130 000 $ ou plus devront assumer une contribution additionnelle qui atteindra 1 000 $ pour un revenu de 150 000 $ ou plus. « La nouvelle contribution santé sera progressive et par conséquent, elle respectera la capacité de chacun de contribuer au financement de nos soins de santé », a déclaré M. Marceau.

Les changements à l'impôt des particuliers

Au chapitre de l'impôt des particuliers, on prévoit ajouter un nouveau palier d'imposition, qui sera au taux de 25,75 % pour la portion du revenu excédant 100 000 $. Ce nouveau taux représente une augmentation de 1,75 point de pourcentage au taux marginal maximal actuel de 24 %. Ce palier additionnel portera le taux marginal maximal combiné (fédéral et provincial) à 49,97 %, soit un taux qui demeurera sous le seuil des 50 %.

À l'instar des montants provenant de la nouvelle contribution santé progressive, les sommes additionnelles perçues à l'impôt des particuliers seront consacrées au financement de notre système de santé et seront versées au Fonds de financement des établissements de santé et services sociaux (FINESSS).

Par ailleurs, le ministre a annoncé que le gouvernement n'ira pas de l'avant avec une taxation plus importante des gains en capital et des dividendes, et ce, dans le but de ne pas alourdir la charge fiscale de plusieurs ménages de la classe moyenne qui déclarent ce type de revenu. « Notre intention est toujours de demander aux contribuables les mieux nantis de contribuer davantage sans toutefois imposer un effort additionnel aux familles de la classe moyenne qui détiennent des actifs financiers et immobiliers », a tenu à préciser le ministre.

Alléger le fardeau de la classe moyenne et rétablir l'équité

Avec l'approche qu'entend prendre le gouvernement, ce sont plus de 400 millions de dollars qui seront demandés aux plus fortunés afin d'exempter les contribuables à faible revenu du paiement de la contribution santé et de réduire la contribution d'une partie importante de la classe moyenne.

« La proposition rendue publique aujourd'hui respecte l'esprit de notre engagement électoral, à savoir redonner de l'oxygène aux familles de la classe moyenne, rétablir une progressivité et une équité dans la contribution de chacun au financement de nos soins de santé, et ce, sans incidence sur les finances publiques », a ajouté le ministre.

« Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, nous sommes fermes sur l'objectif et flexibles sur les moyens. La solution présentée aujourd'hui en est un très bon exemple : elle représente la meilleure solution et un compromis raisonnable et acceptable pour l'ensemble des Québécois », a conclu M. Marceau.



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