Le Québec intervient dans la procédure de faillite de Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd aux États-Unis
jeudi 22 août, 2013
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Québec – Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, annonce son intention d'intervenir dans la procédure américaine en vertu de laquelle la compagnie américaine Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd s'est placée sous la protection du chapitre XI du Bankruptcy Code.

La démarche du Québec vise à protéger les intérêts des personnes sinistrées, de la Ville de Lac-Mégantic et de l'ensemble des Québécois puisque le gouvernement du Québec a pris l'engagement de tout mettre en œuvre pour que les personnes sinistrées soient indemnisées et que les coûts de la décontamination et de la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic ne soient pas assumés par les citoyens du Québec.

Le Québec a pris l'initiative de réunir un comité de créanciers informel composé des sinistrés membres du recours collectif, de la Ville de Lac-Mégantic et du gouvernement du Québec. Les membres de ce comité informel ont mandaté Me Luc Despins du cabinet Paul Hastings pour faire des représentations devant le tribunal américain et demander à ce tribunal et au US Trustee Office de reconnaître officiellement ce comité de créanciers.

Me Despins est un avocat membre du Barreau du Québec et du Barreau de l'État de New York qui exerce aux États-Unis depuis près de 25 ans et est spécialisé en droit de la faillite et de l'insolvabilité. Il a notamment représenté le comité de créanciers mis sur pied dans l'affaire de la faillite d'Enron.

« Le gouvernement du Québec entend prendre les meilleures mesures pour récupérer le maximum auprès des responsables de cette tragédie. Toutes nos actions sont orientées vers le bénéfice ultime des sinistrés. L'équipe de juristes dédiée à cette tâche travaille depuis les premières heures suivant le drame de Lac-Mégantic afin de s'assurer que les droits des sinistrés et des citoyens du Québec soient préservés », a conclu le ministre Bertrand St-Arnaud.